La loi relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, élaborée sur instruction du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, se veut une référence législative pour lutter contre ce phénomène qui a pris des proportions dangereuses et devenu une véritable menace pour l'unité nationale et la cohésion sociale. Outre la création d'un Observatoire national chargé du suivi et de l'élaboration d'une stratégie de lutte contre de ce phénomène, cette loi prévoit des peines allant jusqu'à dix (10) ans de prison à l'encontre des auteurs de ce type de crimes, devenu une véritable menace pour la stabilité nationale accentuée par les réseaux sociaux. Ce texte prévoit la création d'un Observatoire national de la prévention de la discrimination et du discours de haine. Placé auprès du Président de la République, cet Observatoire "est chargé d'assurer la détection précoce et l'analyse des formes et aspects de la discrimination et du discours de haine, d'en alerter les autorités concernées, et d'en rechercher les causes, de proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention". Par ailleurs, l'Observatoire soumet au président de la République, un rapport annuel qui comprend, notamment, l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention de la discrimination et du discours de haine ainsi que ses propositions et recommandations pour renforcer et promouvoir les mécanismes nationaux en vigueur en la matière. L'Observatoire est chargé également "d'évaluer, périodiquement", les instruments juridiques et les mesures administratives dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, ainsi que leur efficacité. L'organisme a aussi pour tâche d'"élaborer des études et des recherches dans le domaine de la prévention de la discrimination et du discours de haine, en sus de développer la coopération et l'échange d'informations avec les différentes institutions nationales et étrangères exerçant dans ce domaine". Lire aussi : Discrimination et discours de haine: une loi pour préserver l'unité national L'Observatoire est composé de "six (6) membres parmi les compétences nationales, choisies par le Président de la République, un représentant du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), un représentant du Haut Conseil de la langue arabe (HCLA), un représentant du Haut-commissariat à l'amazighité (HCA), un représentant de l'Organe national de la protection et de la promotion de l'enfance (ONPPE) et un représentant du Conseil national des personnes handicapées". La loi sur la lutte contre la discrimination et le discours de haine prévoit la mise en place d'une stratégie nationale visant à moraliser la vie publique, à diffuser la culture de tolérance et de dialogue, à bannir la violence dans la société, à adopter des mécanismes de veille et de détection précoce des causes de ces deux fléaux, en impliquant la société civile et le secteur privé dans son élaboration et sa mise en œuvre. Dans le but de bannir ce genre de discours, le législateur a institué des peines allant de 6 mois à 10 mois de prison, selon le cas, pour punir les auteurs de ces crimes. L'élaboration de cette loi inspirée de l'essence même de la Constitution et des lois de la République, lesquelles interdisent toute atteinte à l'unité nationale et aux constantes de l'identité nationale, intervient en application des traités internationaux adoptés par l'Algérie, en vertu desquels les pays s'engagent à émettre des lois punissant le discours de haine, et ce en consécration des droits de l'Homme. Dans ce sens, l'Algérie avait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en décembre 1989, lequel stipule dans son article 20 que "Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi".
