En Chine, l'achat de livres suit désormais le fil algorithmique    La Sonelgaz de Blida a été ciblée par 84 vols de câble et compteur électrique durant l'année 2025    La corruption, une menace pour le développement et urgence d'améliorer la gouvernance pour l'Afrique    Une transition politique toujours introuvable    Une trêve sans paix    Ligue 1 Mobilis (20e journée) : Lutte acharnée pour le maintien    Al-Shabab FC : Noureddine Zekri, nouvel entraîneur    La Fédération invite les clubs à proposer des amendements    La disponibilité des produits de base assurée    Inauguration des annexes régionales du ministère des Affaires étrangères    Huit plaquettes de kif saisies, deux arrestations    Al-Khawarizmi, l'homme qui a donné des règles aux nombres    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    Journée nationale du Chahid Inauguration et lancement de nouveaux projets dans le sud du pays    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaires SOVAC et Tahkout: la Cour suprême rejette les recours
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 05 - 2021

Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué mardi, que les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d'Alger définitive.
"En vertu du droit du citoyen à l'information, le parquet de la Cour suprême informe qu'en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l'affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l'affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie", lit-on dans le communiqué.
Concernant la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l'exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond".
Par conséquent "la décision rendue par la Cour de justice d'Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l'exception des accusés acquittés", indique la même source.
Concernant la deuxième affaire liée au dénommé Mahieddine Tahkout et CIE "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond".
Ainsi, "la décision prononcée par la Cour de justice d'Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l'action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n'a pas été accepté par le procureur général", indique-t-on de même source.
La Cour d'Alger avait condamné le 21 octobre 2020 l'homme d'affaires et président du groupe Sovac pour le montage et l'importation de véhicules, Mourad Oulmi, à une peine de 10 ans de prison ferme.
Il a été jugé en deuxième instance pour "blanchiment d'argent et incitation d'agents publics à exploiter leur influence".
Impliqué dans la même affaire, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme. L'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi a été condamné à deux ans de prison dont une avec sursis.
Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a écopé de 5 ans de prison.
L'ancien P-dg du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison ferme dont une avec sursis.
La Cour d'Alger (chambre pénale) a condamné le 18 novembre l'homme d'affaires Mahiedine Tahkout à 14 ans de prison ferme et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de 5 ans de réclusion, tous inculpés dans des affaires de corruption.
Le juge a également prononcé l'acquittement en faveur de l'ancien ministre Abdelghani Zaalane.
Les anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont écopé de 18 mois de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.