Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, des projets de loi relatifs à douze (12) ordonnances présidentielles modifiant et complétant des lois relatives aux secteurs des Collectivités locales, de la Sécurité sociale, de la Justice, des Finances et de la Défense. Lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, les député ont procédé à l'adoption des projets de loi relatifs à 12 ordonnances présidentielles concernant les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice, du Travail et de la Sécurité sociale, de la Défense et des Finances. La plénière s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, en qualité de représentante du ministre de l'Intérieur, Kamal Beldjoud. Dans une allocution à l'ouverture de la plénière, le ministre de la Justice, représentant du Gouvernement, Abderrachid Tebbi, a précisé que ces textes de loi avaient été soumis au Conseil d'Etat et au Conseil constitutionnel, puis présenté et adopté en Conseil des ministres avant d'être promulgués par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, soulignant que les ordonnances en question "s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques ordonnées par le Chef de l'Etat". Le président de la République a "accordé un intérêt particulier" à l'élaboration d'une nouvelle loi organique relative au régime électoral, placée d'ailleurs "au centre de ses priorités politiques" après la révision constitutionnelle, a ajouté le Garde des sceaux, relevant que ces démarches témoignent de l'attachement du Président Tebboune à la reconstitution d'assemblées élues légitimes issues d'élections intègres exprimant la volonté du peuple, des assemblées auxquelles seront dévolues les prérogatives de débattre et d'adopter les réformes économiques, la structuration et l'édification d'une Algérie nouvelle. Quant au projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance N 66-156, comprenant le code pénal, le ministre a expliqué que le texte visait "le durcissement des dispositions pénales notamment celles liées à la lutte contre le terrorisme et les formes de criminalité auxquelles fait face, ces dernières années, le pays et les institutions". Il s'agit, poursuit-il, de ces formes criminelles concrétisées sous forme d'une vague d'agressions relayées sur les réseaux sociaux "par des personnes et des entités en lien avec le terrorisme, et qui se traduisent en forme de mouvements collectifs menaçant la paix et la sécurité publiques". A l'instar des autres pays, l'Algérie "est tenue de protéger son intégrité territoriale, prendre des mesures rigoureuses à la hauteur des graves actes commis et mettre en exécution les mécanismes utilisées dans ce domaine sur les plans régional et international", a-t-il soutenu. Et d'affirmer que cette loi permettra "d'inscrire les individus et les entités en lien avec le terrorisme sur une liste nationale, dite liste noire du terrorisme". Au sujet de la loi portant approbation de l'Ordonnance 21-09, relative à la protection des informations et des documents administratifs, adoptée, M. Tabi a tenu à préciser que ce texte réglementaire visait à lutter contre tous types de criminalité ciblant les informations et les documents, et à "régir" les attitudes du fonctionnaire public qui commettrait "des dérapages" attentant aux institutions de l'Etat sans exception. Ont été adoptées, lors de cette séance, l'Ordonnance 21-02, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, l'Ordonnance 21-13, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N 11-10 relative à la commune, l'Ordonnance 21-10, modifiant et complétant l'Ordonnance 21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, l'Ordonnance 21-11 complétant l'Ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale, ainsi que l'Ordonnance 21-07, comprenant la loi de finances complémentaire 2021. L'Ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, l'Ordonnance 21-04 modifiant et complétant l'Ordonnance 76-106, portant code des pensions militaires l'Ordonnance 21-06, modifiant et complétant l'Ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires, ont également été approuvés.
