Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Attaques américaines contre des sites nucléaires en Iran: le chef de l'AIEA convoque une "réunion d'urgence"    Attaques américaines contre l'Iran: l'UE appelle à "la désescalade et à un retour aux négociations"    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue jordanien    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    Accident du 5 juillet: une délégation ministérielle au chevet des supporters blessés    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Port de Mostaganem: lancement de la réalisation du troisième bassin avant la fin de l'année    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



12 projets de loi adoptés
APN
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 10 - 2021

Les membres de la Chambre basse du Parlement ont repris, hier, leurs activités avec, au menu, une séance plénière consacrée à la présentation et au vote de pas moins de 12 projets de loi.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Les membres de la Chambre basse du Parlement ont, en effet, adopté, à l'unanimité et successivement, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-02 qui définit les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux élections législatives, et d'un projet de loi qui comprend l'approbation de l'ordonnance n°21-13 complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 relative à la commune.
Une loi qui définit les modalités d'élection du maire à la lumière de la disposition de ladite loi électorale consacrant des listes ouvertes proportionnelles. Ceci outre le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au système électoral et un projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-05 modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au système électoral.
Les députés ont eu également à adopter le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 08-21 qui modifie et complète l'ordonnance 66-156 du code pénal, et le projet de loi qui comprend l'approbation de l'ordonnance 09-21 sur la protection de l'information et des documents administratifs, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-07 qui comprend la loi de finances complémentaire pour l'année 2021.
Selon le projet de loi, le budget supplémentaire pour 2021 a été cadré selon les indicateurs économiques et financiers suivants : 40 dollars US par baril de pétrole comme prix de référence, 45 dollars US le baril de pétrole comme prix du marché, 142,2 dinars algériens pour un dollar américain selon le taux de change moyen, 4,9% en taux d'inflation annuel moyen.
Ils ont aussi adopté le projet de loi portant sur l'approbation de l'ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des salariés et les personnes non salariées exerçant une activité indépendante, les personnes civiles cotisées à la Sécurité sociale.
Au menu des parlementaires de la Chambre basse du Parlement, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-04 modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant loi sur les pensions militaires et le projet de loi complétant l'ordonnance n°21-06 qui modifie et complète l'ordonnance n°06-02 contenant la loi fondamentale générale pour les employés militaires.
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.