Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



12 projets de loi adoptés
APN
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 10 - 2021

Les membres de la Chambre basse du Parlement ont repris, hier, leurs activités avec, au menu, une séance plénière consacrée à la présentation et au vote de pas moins de 12 projets de loi.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Les membres de la Chambre basse du Parlement ont, en effet, adopté, à l'unanimité et successivement, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-02 qui définit les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux élections législatives, et d'un projet de loi qui comprend l'approbation de l'ordonnance n°21-13 complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 relative à la commune.
Une loi qui définit les modalités d'élection du maire à la lumière de la disposition de ladite loi électorale consacrant des listes ouvertes proportionnelles. Ceci outre le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au système électoral et un projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-05 modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au système électoral.
Les députés ont eu également à adopter le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 08-21 qui modifie et complète l'ordonnance 66-156 du code pénal, et le projet de loi qui comprend l'approbation de l'ordonnance 09-21 sur la protection de l'information et des documents administratifs, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-07 qui comprend la loi de finances complémentaire pour l'année 2021.
Selon le projet de loi, le budget supplémentaire pour 2021 a été cadré selon les indicateurs économiques et financiers suivants : 40 dollars US par baril de pétrole comme prix de référence, 45 dollars US le baril de pétrole comme prix du marché, 142,2 dinars algériens pour un dollar américain selon le taux de change moyen, 4,9% en taux d'inflation annuel moyen.
Ils ont aussi adopté le projet de loi portant sur l'approbation de l'ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des salariés et les personnes non salariées exerçant une activité indépendante, les personnes civiles cotisées à la Sécurité sociale.
Au menu des parlementaires de la Chambre basse du Parlement, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-04 modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant loi sur les pensions militaires et le projet de loi complétant l'ordonnance n°21-06 qui modifie et complète l'ordonnance n°06-02 contenant la loi fondamentale générale pour les employés militaires.
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.