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12 projets de loi adoptés
APN
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 10 - 2021

Les membres de la Chambre basse du Parlement ont repris, hier, leurs activités avec, au menu, une séance plénière consacrée à la présentation et au vote de pas moins de 12 projets de loi.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Les membres de la Chambre basse du Parlement ont, en effet, adopté, à l'unanimité et successivement, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-02 qui définit les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir aux élections législatives, et d'un projet de loi qui comprend l'approbation de l'ordonnance n°21-13 complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 relative à la commune.
Une loi qui définit les modalités d'élection du maire à la lumière de la disposition de ladite loi électorale consacrant des listes ouvertes proportionnelles. Ceci outre le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au système électoral et un projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-05 modifiant et complétant l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au système électoral.
Les députés ont eu également à adopter le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 08-21 qui modifie et complète l'ordonnance 66-156 du code pénal, et le projet de loi qui comprend l'approbation de l'ordonnance 09-21 sur la protection de l'information et des documents administratifs, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-07 qui comprend la loi de finances complémentaire pour l'année 2021.
Selon le projet de loi, le budget supplémentaire pour 2021 a été cadré selon les indicateurs économiques et financiers suivants : 40 dollars US par baril de pétrole comme prix de référence, 45 dollars US le baril de pétrole comme prix du marché, 142,2 dinars algériens pour un dollar américain selon le taux de change moyen, 4,9% en taux d'inflation annuel moyen.
Ils ont aussi adopté le projet de loi portant sur l'approbation de l'ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des salariés et les personnes non salariées exerçant une activité indépendante, les personnes civiles cotisées à la Sécurité sociale.
Au menu des parlementaires de la Chambre basse du Parlement, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°21-04 modifiant et complétant l'ordonnance n°76-106 du 9 décembre 1976 portant loi sur les pensions militaires et le projet de loi complétant l'ordonnance n°21-06 qui modifie et complète l'ordonnance n°06-02 contenant la loi fondamentale générale pour les employés militaires.
M. K.


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