Le Conseiller auprès du président de la République, chargé des Affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem a affirmé, jeudi à Alger, que la Constitution de novembre 2020 et les nouvelles dispositions qu'elle prévoit, constituait "la pierre angulaire" pour l'ancrage de la démocratie dans l'Algérie nouvelle dont le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune s'est engagé à instaurer les fondements en réponse aux attentes des Algériens. Prononçant une allocution lors d'un atelier de formation organisée par le Conseil constitutionnel sur l'exception d'inconstitutionnalité des lois, M. Boualem a indiqué que le dernier amendement constitutionnel constituait "la pierre angulaire" pour l'ancrage de la démocratie dans l'Algérie nouvelle, une Algérie attachée à son identité et ses valeurs nationales immuables et authentiques en adéquation avec les exigences de modernité et de bonne gouvernance". Le Président Tebboune "est resté, depuis son élection à la tête du pays, fidèle à ses promesses tenues devant le peuple durant la campagne électorale en vue d'édifier l'Algérie nouvelle qui est l'objectif de tous et afin de répondre aux revendications et attentes du peuple exprimées pacifiquement durant le hirak authentique et béni", a-t-il fait valoir. "Effectivement, le Président Tebboune a tenu ses promesses, en témoigne les réalisations accomplies dans plusieurs domaines à moins d'une année à compter de l'amendement constitutionnel qui avait concrétisé les aspirations du peuple algérien à une véritable démocratie à la faveur de ses dispositions consacrant les libertés et les droits, la nature du système de gouvernance, la moralisation de la vie politique et publique, la séparation et l'équilibre des pouvoirs et pour permettant aux citoyens d'élire leurs représentants dans les assemblées élues à travers le code électoral", a-t-il poursuivi. En prévision des élections locales prévues le 27 novembre en cours, le conseiller du président de la République a affirmé que "l'Etat ne ménagera aucun effort pour la réussite de ces échéances qui traduisent la volonté du peuple". Concernant l'exception d'inconstitutionnalité dont le champs d'application a été élargi en vertu de l'amendement constitutionnel pour englober les dispositions réglementaires, M. Boualem a expliqué que ce mécanisme "constitue une avancée qualitative des moyens de consécration des droits des justiciables, car elle donne à l'une des parties du procès la possibilité de faire valoir le motif que la disposition législative ou réglementaire objet de litige, viole ses doits garantis par la Constitution". Il a mis l'accent sur l'importance de notifier aux avocats le contenu de ce mécanisme, ces derniers étant "l'acteur principal dans son activation, pour en informer leurs mandants sur les droits qu'il leur confère et l'accès à une Justice constitutionnelle". En vue de concrétiser l'importance de la Justice constitutionnelle et conformément aux revendications du processus démocratique, la constitution prévoit également la création d'une Cour constitutionnelle avec des prérogatives plus larges à même de garantir la stabilité des institutions et contribuer à mettre notre pays à l'abri de toute éventuelle future crise". Abondant dans le même sens, il a indiqué que la Justice et le contrôle constitutionnel sont "des piliers fondamentaux de la démocratie et leur complémentarité joue un rôle pivot dans la promotion de la pratique démocratique et la consécration d'un Etat de droit. Il a également mis en avant les missions accomplies par le Conseil constitutionnel depuis 30 ans dans le respect de la Constitution, la régularité des scrutins et l'émission d'avis sur la constitutionalité des traités et des lois ainsi que l'exception d'inconstitutionnalité. Le Conseiller du Président de la République a mis en exergue le rôle de cet organe constitutionnel à travers sa coopération fructueuse, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le cadre de la convention conclue en 2018, ajoutant qu'en dépit de la situation sanitaire difficile induite par la propagation de la pandémie de Covid-19, le Conseil constitutionnel a veillé à organiser plusieurs conférences sur l'amendement de la constitution et les élections.
