L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Le président de la République reçoit l'archevêque d'Alger    Nasri passe en revue avec l'ambassadeur malaisien l'état des relations profondes entre les deux pays    Baddari affirme depuis Tissemsilt que l'Université algérienne est le cœur battant du développement    APN: deux ateliers de formation au profit des députés sur l'investissement et la communication numérique    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Génocide à Ghaza: manifestations, grèves et blocages dans plusieurs villes d'Italie    Rentrée universitaire 2025-2026 : renforcement de l'offre pédagogique dans les wilayas de l'Ouest et du Sud-Ouest du pays    Mouloudji souligne à Mostaganem l'importance du programme de la famille productive    Le ministre de la Communication en visite de travail et d'inspection dans nombre d'établissements relevant du secteur    Bande dessinée: 16 pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tébessa : le ministre des Moudjahidine préside la commémoration du 70e anniversaire de la grande bataille d'El Djorf    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    L'opération solidarité scolaire élargie    L'occupation prend d'assaut l'Université de Birzeit, agresse les gardes de l'université et saisit les biens de l'université    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Rezig préside une réunion d'évaluation    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour constitutionnelle: Nouveau jalon institutionnel pour assurer la pérennité de l'Etat
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 11 - 2021

En recevant lundi les membres de la Cour constitutionnelle au prestigieux palais du Peuple à Alger pour qu'ils étrennent leurs missions, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, apporte un nouveau jalon institutionnel devant, au regard des larges attributions de cette Cour, concourir à assurer la pérennité de l'Etat.
La cérémonie organisée tant à leur honneur qu'à celui des membres de l'ex-Conseil constitutionnel, avec les hommages de la République, est on ne peut plus une "première" dans les annales de la jeune démocratie algérienne, soutiennent des observateurs.
C'est ce qui a fait dire à des forts-en-thèmes que le Premier magistrat du pays s'attèle à faire bouger les lignes et à instaurer, incontestablement, des traditions républicaines, un "style" dont le maitre-mot est l'instauration de l'Etat de droit.
Une manière de procéder qui a d'ailleurs été saluée, au terme de la cérémonie de prise de fonctions, par des membres de la toute nouvelle Cour dont le président, Omar Belhadj, qui a rappelé que le président Tebboune voulait, à travers ce "saut qualitatif" dans le système judiciaire, "poser un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l'Algérie nouvelle conformément à ses 54 engagements".
De son côté, le membre élu, Omar Boudiaf, s'est félicité du passage, à la faveur de l'avènement de cette Cour, d'un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l'amendement de la Loi fondamentale en 2020.
L'autre membre élue, Fatiha Benabbou, a affirmé que la Cour constitutionnelle qui se veut "une institution purement judiciaire", "s'acquittera d'un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la priorisation des affaires", ajoutant que cela aura "un impact positif" sur les justiciables et permettra de "renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l'Etat".
Lire aussi: Installation de la Cour constitutionnelle, "un nouveau jalon" dans l'édification institutionnelle
Des avis corroborés par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, pour qui l'installation de cette Cour constituait "un nouveau jalon dans l'édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie".
Et le ministre de la justice d'affirmer que la prise de fonctions par les membres de la Cour "qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel, n'est pas moins importante que les précédentes étapes", entamée par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues samedi prochain.
Il a relevé que le changement intervenu au Conseil constitutionnel et "sa promotion" en une Cour constitutionnelle "va au delà d'une simple appellation, pour lui conférer des plus larges attributions".
Le rôle de la Cour est passé de la mission d'assurer le respect de la Constitution, à celles "de contrôle, d'arbitrage, de réglementation et de consultation", en sus des prérogatives liées au "contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l'exception d'inconstitutionnalité", a-t-il noté.
Autant d'attributions qui dénotent de la volonté du président Tebboune d'instaurer de "nouvelles pratiques" et de sa détermination à doter le pays de traditions républicaines "dignes d'un Etat moderne", où la gabegie, la cupidité et l'impunité n'auront plus droit de cité.
Façon, dira-t-on, de mettre fin à une déconnexion, longuement entretenue, entre le potentiel et le réel, et, partant, de s'affranchir d'un modèle de gouvernance désuet et contraignant, en vogue des années durant.
Signe des temps, la mise sur pied de la Cour constitutionnelle intervient au moment où des hommes forts du régime "déchu" font la valse entre les juridictions, non pas pour répondre à des larcins, mais pour de grosses affaires de corruption.
Des affaires dommageables tant à la République qu'à ses institutions et que seuls la volonté politique et la mise en place d'instruments juridiques adéquats pourraient désormais réduire à néant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.