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APN: le président de la Cour des comptes présente un exposé sur le projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2019
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 02 - 2022

Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2019 devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de l'assemblée.
Lors de cette réunion présidée par Seddik Bekhouche, président de la commission, M. Benmarouf a fait savoir que le déficit budgétaire global pour l'exercice 2019 avait atteint 1457,31 milliards de DA, enregistrant une baisse de 33,86% par rapport à 2018, précisant que l'amélioration constatée résulte d'une baisse des dépenses de 4,62 % contre une légère hausse des recettes avec 2,96 %.
En 2019, les recettes budgétaires ont atteint 6594,65 milliards de DA, enregistrant une légère hausse qui traduit le double impact de la hausse des recettes de la fiscalité pétrolière (+168,79 milliards de DA, soit un taux de 7,18 %) et une hausse des recettes fiscales ordinaires (+136,06 milliards de DA, soit 5,01 %).
Concernant les dépenses réalisées en 2019, elles ont atteint 8051,96 milliards de DA, dont 4768,39 milliards de DA au titre du budget de fonctionnement et 3266,66 milliards de DA au titre du budget d'équipement.
L'exécution des opérations financières de l'Etat a été marquée par un déficit du Trésor de 1952,250 milliards de DA (9,56 % du PIB) contre un déficit de 1341 milliards de DA en 2018, précisant que ce déficit a été comblé en recourant au financement non conventionnel (1000 milliards de DA), a-t-il ajouté.
Ce déficit a fortement fait accroître la dette publique qui a atteint 45,62 % du PIB ( 9320, 225 milliards de DA), enregistrant une hausse de 21% par rapport à l'exercice 2018, a-t-il indiqué, ajoutant que les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde débiteur de 285,829 milliards de DA et un solde cumulé de 1509,123 milliards de DA.
Le président de la Cour des comptes a, en outre, indiqué que le volume des dépenses consacrées aux transferts sociaux s'élevait à un total de 1.796,851 milliards DA, soit une hausse de 2,93%, ajoutant que ces transferts avaient été affectés, à 26,91%, pour couvrir les aides destinées aux ménages, 23,06% pour l'appui au logement, 21,12 % pour le secteur de la santé et 10 % pour les aides et pensions destinées aux catégories vulnérables et personnes handicapées.
M.Benmarouf a mis en avant la conformité des résultats de l'application de la loi de finances prévue dans l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2019 avec le budget général définitif établi par l'Agent comptable central du Trésor (ACCT), et aux données incluses dans le rapport de présentation de l'avant-projet de loi soumis par le ministère des Finances à la Cour des comptes.
Dans leurs interventions, les députés ont critiqué l'examen, après trois ans, du règlement budgétaire et l'ont qualifié "d'inutile", demandant de réduire ce délai à "N-1" pour davantage de transparence.
Les membres de la commission ont par ailleurs souligné la nécessité d'accélérer le processus de modernisation des finances de l'Etat, déplorant le gel de plusieurs projets de développement, bien que certains soient d'une grande importance pour les citoyens en particulier et pour le pays en général, précise le communiqué.
D'autre part, certains intervenants se sont interrogés s'il y'avait des secteurs ayant enregistré des dysfonctionnements dans l'exécution du budget 2019, en vue de voir s'il était nécessaire de recourir aux juridictions compétentes pour y remédier.
Des intervenants ont également suggéré la formation des cadres des établissements publics et des organismes administratifs dans les aspects et spécifications techniques des marchés publics, tandis que d'autres se sont interrogés sur les modalités d'évaluation de l'efficacité du travail de contrôle de la Cour des comptes, conclut la source.


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