Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi-cadre relative à l'action syndicale, en cours d'élaboration, "assoira un nouveau système avec des changements profonds" par rapport à la loi actuelle relative à l'exercice du droit syndical. Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation sur l'exercice du droit syndical lors d'une plénière présidée par le président du Conseil, Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a précisé que le projet de loi-cadre relative à l'action syndicale qui est en cours d'élaboration par la tutelle, "assoira un nouveau système avec des changements profonds" dans le domaine par rapport au contenu de "la loi actuelle relative à l'exercice du droit syndical dont la promulgation date d'il y a 30 ans". M. Cherfa a indiqué que le projet de loi-cadre devra comporter plusieurs nouvelles mesures, dont la condition de "la formation du délégué syndical sur la maîtrise de certains règles de gestion de l'action syndicale" et "la mise en place d'un nouveau mécanisme valant intermédiaire pour éviter le recours à la justice en cas de litige". Pour ce qui est de la séparation entre l'action syndicale et l'action politique, le ministre a indiqué que "cette séparation sera renforcée pour que les organisations syndicales soient indépendantes dans leur gestion de tout parti politique", ajoutant qu'il sera question également "de la séparation entre les postes de responsabilité et l'action syndicale". Au sujet de l'activité syndicale, M. Cherfa a souligné qu'elle sera prise en considération dans le projet de loi-cadre relative à l'action syndicale. Il a rappelé, par ailleurs, la création à ce jour de 158 organisations syndicales dont 99 organisations des travailleurs et 59 du patronat, couvrant tous les secteurs d'activité. Sur l'ensemble des syndicats enregistrés, ajoute le ministre, "il y a 72 syndicats dans le secteur publics dont entre autres l'éducation (33), la santé (19), l'enseignement supérieur (6) et la formation professionnelle (4).
