Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la nation présentation du projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 06 - 2022

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté mardi devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches.
Lors d'une séance plénière au Conseil de la nation consacrée à la présentation et au débat du projet de loi, et présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar, M. Rezig a indiqué que le nouveau texte contribuera, en fixant les règles régissant les zones franches, à encourager et à diversifier la production locale mais aussi à promouvoir les exportations et à réduire la facture des importations.
En vertu de ce projet de loi qui comprend 21 articles répartis sur 5 chapitres, la gestion de la Zone franche sera accordée contre une redevance à payer auprès de l'administration des domaines, selon M. Rezig qui précise que cette mesure sera accompagnée d'autres avantages fiscaux et douaniers concernant les activités commerciales qui y sont effectuées.
M.Rezig a précisé que ce texte de loi s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des instructions et directives du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a chargé le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations de traiter le problème de la contrebande par le développement du commerce extérieur et "la création de zones franches avec les pays africains voisins".
Il a rappelé la mise en place d'un groupe de travail englobant tous les secteurs ministériels concernés en plus de la Banque d'Algérie (BA) en vue d'entamer l'examen du projet de création de ce type de zones tout en prenant l'avis des associations professionnelles concernées et des académiciens algériens.
L'augmentation des zones franches dans le monde a conduit à la création de l'Organisation mondiale des zones franches en 2014, pour promouvoir les échanges de vues, les bonnes pratiques, et l'échange de données et d'expertises, rappelle-t-il.
Il a également évoqué la création de l'organisation des zones libres africaines, une plateforme d'échange des différents modèles de développement des zones économiques en Afrique, regroupant actuellement 37 pays africains.
L'objectif de ces zones étant de faciliter les activités, et ce, à travers la mise en place d'une série d'incitations, à l'instar des infrastructures, des exonérations douanières et fiscales et des procédures administratives simplifiées, utilisés comme un des outils des politiques du développement économique national, a fait savoir M. Rezig, soulignant que ces zones cherchent actuellement à attirer les start-up et les sociétés étrangères dont les produits sont destinés essentiellement à l'exportation.
Ces zones constituent également l'un des mécanismes de développement au niveau national et régional, et ce, à travers la création d'emplois, l'amélioration de la formation professionnelle, le développement et la diversification des exportations, en plus d'attirer les investissements étrangers directs et d'augmenter les recettes en devises, a-t-il dit.
Ainsi, la création de ce type de zones "est au service de la vision stratégique des hautes autorités du pays dans l'adoption de la politique des zones libres en faisant de celles-ci des points de coopération et d'intégration économique en Afrique et un mécanisme de diversification de l'économie nationale et de promotion des exportations", a ajouté le ministre.
Après l'adoption par le Conseil de la nation de ce projet de loi, le texte d'application sera promulgué. Un cahier des charges sera établi pour le concessionnaire, fixant la position géographique de la zone libre, l'activité autorisée et autres conditions contenues, a-t-il précisé.
Le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches a été adopté, la semaine dernière, à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.