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Zones franches: dispositif administratif flexible et cahier des charges rigoureux pour garantir la transparence
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 06 - 2022

Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a affirmé, mardi à Alger, qu'il sera procédé à la mise en place d'un dispositif administratif "flexible" et d'un cahier des charges "rigoureux" pour assurer la transparence totale dans la gestion des zones franches.
En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des relations avec le Parlement, Basma Azouar, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi sur les zones franches, le ministre a précisé que le nouveau texte contient plusieurs mesures pour garantir la transparence et éliminer toutes formes de bureaucratie.
Ces mesures permettront d'attirer les opérateurs algériens locaux ou de la diaspora et les étrangers sur la base d'appels d'offres transparents et d'un cahier des charges "rigoureux" empêchant tout abus de la part de l'Administration.
Pour attirer les investisseurs, M. Rezig a fait état de la promotion des zones franches à travers la diplomatie algérienne, notamment les ambassades, en vue de commercialiser les atouts économiques que recèle l'Algérie selon les spécificités de chaque région du pays.
L'exercice du commerce de troc dans les zones franches qui seront créées en Algérie sera prohibé et les produits subventionnés ne seront pas présents dans ces zones, a tenu à souligner le ministre.
Pour la concrétisation des zones franches, il sera procédé, comme première étape, à la création d'une ou deux zones, a fait savoir le ministre qui a ajouté que la sélection sera faite soigneusement sur la base des expériences réussies dans la création de ce genre de zones au niveau arabe, africain et international.
Affirmant que l'expérience "vaine" de la zone de Bellara ne se répétera pas, M. Rezig a relevé que toutes les mesures nécessaires seront prises pour la réussite de ces zones qui seront des espaces francs où seront exercées les activités du commerce, d'industrie, des services et d'exportation.
Selon M. Rezig, le projet de loi compte 21 articles et renvoie à un seul texte d'application, indiquant que ce texte réglementaire "est actuellement prêt et sera promulgué pour sa concrétisation sur le terrain dès son adoption par les membres du Conseil de la nation et sa signature par le président de la République".
Ce texte, poursuit le ministre, "ne crée pas des zones franches mais définit leur cadre juridique pour qu'elles soient un pilier du développement", ajoutant que "la création des zones franches se fait sur proposition du ministre du Commerce et d'autres ministres et est subordonnée à l'aval du gouvernement".


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