Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Spéculation: 8 à 12 ans de prison contre 10 accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 10 - 2022

  Des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de 10 prévenus, pour spéculation illicite, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice, cité par l'APS.
«Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l'encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d'entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d'autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité transnationale organisée", selon le ministère de la justice. Selon les procédures de comparution immédiate, "des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d'un (1) million à dix (10) millions de DA».
"L tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de DA à l'encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de dix (10) millions de dinars à l'encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B)", selon la même source. Et d'ajouter que « le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de DA à l'encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de dinars à l'encontre du dénommé (B.A.S) ».
Pour les mêmes faits, "le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d'une amende d'un (1) million Da à l'encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B)", ajoute le même communiqué.
Par ailleurs, "le tribunal d'Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux (2) millions DA à l'encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d'un (1) million Da à l'encontre del'accusé (B.S)".
Quant aux "dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d'une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d'instruction, où 30 d'entre eux ont été placés en détention provisoire".
"les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l'opinion publique sera informée de l'issue des procès en temps voulu", souligne le ministère de la Justice qui rappelle que "la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national".
Pour leur part, les services de la Gendarmerie nationale (GN) ont élucidé 3.691 affaires dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la spéculation au niveau du territoire national durant les 9 derniers mois de l'année 2022, qui se sont soldées par le placement en détention provisoire de 1.117 individus et la mise de 236 autres sous contrôle judiciaire, a indiqué, jeudi à Alger, le directeur le directeur de la sécurité publique et de l'emploi au Commandement de la Gendarmerie nationale, le colonel Lounis Mili.
Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan des activités des unités de la Gendarmerie nationale en matière de lutte contre la contrebande, la spéculation, le détournement des produits de large consommation subventionnés et les pratiques commerciales frauduleuses, le colonel Mili a indiqué que "partant de l'importance extrême accordée par le
commandement de la Gendarmerie nationale à la sécurité alimentaire, des plans d'actions annuels et conjoncturels en cas de découvert toute pénurie dans l'approvisionnement du marché sont mis en place".
Suite à l'observation d'une pénurie de certains produits de consommation durant la dernière période à l'instar d'huile de table et du semoule, à cause de pratiques commerciales illégales (spéculation et monopole) de certains commerçants, des unités de la Gendarmerie nationale ont "élucidé 3.691 affaires impliquant 5.694 individus", a précisé le même responsable ajoutant que "1.117 personnes ont été placées en détention provisoire et 236 autres sous contrôle judiciaire".
Concernant les produits saisis, il s'agit de "1.226,481 tonnes de farine, 951,097 tonnes de blé tendre, 91,698 tonnes de blé dur, 211,662 tonnes de semoule, 29,032 tonnes de sucre, 20,958 tonnes de poudre de lait, 28098 litres de lait, 418090 litres d'huile de table, 63,493 tonnes de pâtes alimentaires et 1398 têtes de bétail, soit l'équivalent de 262.500.055 DA".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.