Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Spéculation: 8 à 12 ans de prison contre 10 accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 10 - 2022

  Des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de 10 prévenus, pour spéculation illicite, a indiqué jeudi un communiqué du ministère de la Justice, cité par l'APS.
«Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, durant la période allant du 10 au 13 octobre 2022, des poursuites pénales à l'encontre plusieurs individus pour avoir commis des actes de spéculation illicite, ainsi certains d'entre eux ont été déférés devant les tribunaux, conformément aux procédures de comparution immédiate, tandis que d'autres ont été déférés au pôle spécialisé dans les affaires de criminalité transnationale organisée", selon le ministère de la justice. Selon les procédures de comparution immédiate, "des peines allant de 8 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de dix (10) prévenus, et des amendes allant d'un (1) million à dix (10) millions de DA».
"L tribunal de Chéraga a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de DA à l'encontre du dénommé (S.Kh), tandis que le tribunal de Tiaret a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme, assortie d'une amende de dix (10) millions de dinars à l'encontre des dénommés (S.DJ) et (A.B)", selon la même source. Et d'ajouter que « le tribunal de Chlef a prononcé une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 10 millions de DA à l'encontre du dénommé (B.H), tandis que le tribunal de Koléa a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de dinars à l'encontre du dénommé (B.A.S) ».
Pour les mêmes faits, "le tribunal de Tipasa a prononcé une peine de 10 ans de prison assortie d'une amende d'un (1) million Da à l'encontre des accusés (Z.M) et (A.I), tandis que le tribunal de Ouargla a prononcé une peine de dix ans de prison et deux millions de dinars contre le plaignant (B)", ajoute le même communiqué.
Par ailleurs, "le tribunal d'Amizour a également prononcé une peine de 10 ans de prison et une amende de deux (2) millions DA à l'encontre des accusés (B.S), tandis que le tribunal de Khemis Miliana a prononcé une peine de 8 ans de prison et une amende d'un (1) million Da à l'encontre del'accusé (B.S)".
Quant aux "dossiers soumis à la section lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, 35 individus originaires des wilayas de Boumerdes, Djelfa, El Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, Souk Ahras et Adrar ont été présentés et poursuivis pour spéculation illicite, dans le cadre d'une bande criminelle organisée avec renvoi devant le juge d'instruction, où 30 d'entre eux ont été placés en détention provisoire".
"les enquêtes sont toujours en cours à ce propos, et l'opinion publique sera informée de l'issue des procès en temps voulu", souligne le ministère de la Justice qui rappelle que "la répression sécuritaire et judiciaire du crime de monopole et de spéculation illégale, étant un crime économique, est une décision nationale visant à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national".
Pour leur part, les services de la Gendarmerie nationale (GN) ont élucidé 3.691 affaires dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la spéculation au niveau du territoire national durant les 9 derniers mois de l'année 2022, qui se sont soldées par le placement en détention provisoire de 1.117 individus et la mise de 236 autres sous contrôle judiciaire, a indiqué, jeudi à Alger, le directeur le directeur de la sécurité publique et de l'emploi au Commandement de la Gendarmerie nationale, le colonel Lounis Mili.
Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan des activités des unités de la Gendarmerie nationale en matière de lutte contre la contrebande, la spéculation, le détournement des produits de large consommation subventionnés et les pratiques commerciales frauduleuses, le colonel Mili a indiqué que "partant de l'importance extrême accordée par le
commandement de la Gendarmerie nationale à la sécurité alimentaire, des plans d'actions annuels et conjoncturels en cas de découvert toute pénurie dans l'approvisionnement du marché sont mis en place".
Suite à l'observation d'une pénurie de certains produits de consommation durant la dernière période à l'instar d'huile de table et du semoule, à cause de pratiques commerciales illégales (spéculation et monopole) de certains commerçants, des unités de la Gendarmerie nationale ont "élucidé 3.691 affaires impliquant 5.694 individus", a précisé le même responsable ajoutant que "1.117 personnes ont été placées en détention provisoire et 236 autres sous contrôle judiciaire".
Concernant les produits saisis, il s'agit de "1.226,481 tonnes de farine, 951,097 tonnes de blé tendre, 91,698 tonnes de blé dur, 211,662 tonnes de semoule, 29,032 tonnes de sucre, 20,958 tonnes de poudre de lait, 28098 litres de lait, 418090 litres d'huile de table, 63,493 tonnes de pâtes alimentaires et 1398 têtes de bétail, soit l'équivalent de 262.500.055 DA".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.