Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi, les textes de loi relatifs à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, et celui relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains devant les membres du Conseil de la nation. Les textes de loi ont été présentés lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil en présence de la ministre des relations avec le Parlement, Basma Azouar. Concernant le texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, le ministre a souligné que "l'élaboration de ce projet de loi a pour objectif la lutte contre ce phénomène étranger à notre société, au vu de ses répercussions néfastes notamment sur les femmes et les enfants", précisant que ce "crime transfrontalier en appelle à la mise en place d'une législation spécifique", d'où l'importance de ce texte de loi qui tend à "permettre à notre pays de s'adapter aux engagements internationaux et à recueillir toutes les formes de ce crime dans un seul texte de loi ainsi qu'au renforcement des mécanismes d'aide et de protection des victimes". Le texte de loi souligne que l'Etat est tenu d'assurer la protection des victimes de la traite des être humains et de renforcer la coopération institutionnelle et internationale en matière de prévention contre ce crime, outre l'implication des Collectivités locales et des institutions publiques dans la prévention contre ce phénomène à travers l'élaboration d'une stratégie nationale en y associant la société civile. Le texte met l'accent aussi, a-t-il dit, sur "les missions de la Commission nationale de prévention contre la traite des êtres humains créée en 2016, laquelle est chargée de l'élaboration du projet de stratégie nationale et de l'adoption de mécanismes de vigilance permettant de dévoiler à l'avance les différentes formes de ce crime". Ledit texte de loi instaure "la procédure de fuite électronique comme procédure d'investigation et d'enquête, à travers laquelle, les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision judiciaire, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects". Il prévoit pour ce phénomène des sanctions allant jusqu'à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d'un groupe organisé ou lorsqu'il s'agit d'un crime transfrontalier. Le Garde des sceaux a, durant la même plénière, présenté le texte de loi relatif à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Il a expliqué que la loi relative à la prévention des drogues, en vigueur depuis 2004, a fait ressortir "plusieurs lacunes que le nouveau projet de loi veille à remédier et prendre en charge", ajoutant que ce texte de loi vise à "élaborer une stratégie de prévention de ces crimes en charge de son élaboration l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT)". Par ailleurs, le texte de loi oblige le pharmacien "à signaler toute ordonnance médicale ne répondant pas aux critères définis par la réglementation en vigueur aux services de santé, et à créer un répertoire national électronique des ordonnances médicales relatives aux drogues et aux substances psychotropes, à mettre à la disposition des juridictions et des services de contrôle du ministère de la Santé", a ajouté le ministre. Ledit texte prévoit "une protection particulière (des pharmaciens) à travers l'introduction de peines contre toute personne qui tente d'obtenir les psychotropes à travers la menace ou l'agression de ces derniers". Le texte de loi comprend "de nouvelles dispositions au profit des toxicomanes notamment les mineurs, des dispositions qui font prévaloir les mesures thérapeutiques au lieu des poursuites pénales, en annulant la peine si ces toxicomanes suivent cette cure de désintoxication conformément aux modalités adoptées dans les établissements spécialisés ou sous contrôle médical à l'extérieur". Le texte de loi stipule "une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison, si le mis en cause est un fonctionnaire public, dont le crime commis a été facilité par sa fonction". "La peine, dit-il, sera relevée jusqu'à la prison à perpétuité en cas de crimes commis par un groupe criminel organisé". Pour renforcer les mécanismes d'investigation, le texte de loi confère au procureur de la République ou au juge d'instruction "les prérogatives d'autoriser la police judiciaire de localiser les mis en cause, les accusés, l'outil du crime, la marchandise ou tout autre chose liée au crime à travers l'utilisation des TIC ou la mise en place de dispositifs techniques destinés à cet effet".
