Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: adoption du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 11 - 2023

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et ce lors d'une plénière tenue sous la présidence de M. Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement en présence du ministre de la Communication, Mohamed Laagab et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le projet de loi vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l'exercice médiatique.
Ce projet définit également une série de termes, d'instances et d'individus habilités à exercer l'activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes, selon les précisions apportées par M. Laagab lors de la présentation du texte.
Pour rappel, la Commission de la culture, de la communication et du tourisme à l'APN avait examiné les propositions d'amendement de quelques articles prévus dans le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique.
La Commission a approuvé entièrement six (6) amendements et partiellement cinq (5) amendements. Huit (8) autres amendements n'ont pas été approuvés, d'après le rapport complémentaire de la Commission.
Les amendements approuvés par la Commission concernent la substitution de certains termes par d'autres par souci d'exactitude et de clarté du sens.
Elle a proposé certains alinéas en vue de lever toute ambiguïté dans l'organisation de la presse écrite et de la presse électronique, notamment les conditions à remplir par le directeur de la publication qui doit avoir huit (8) ans d'expérience ou plus dans le domaine de la presse validés par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
L'ajout stipule en outre qu'il doit être de nationalité algérienne n'ayant jamais été condamné définitivement dans des affaires liées à la corruption, selon le même rapport.
Le projet de loi, détaille la Commission dans son rapport, "répond aux aspirations des professionnels de la presse écrite et de la presse électronique, renforçant ainsi la liberté et le sens du professionnalisme en termes des pratiques médiatiques conformément aux dispositions de la Constitution"."Il s'adapte aussi à la loi organique relative à l'information qui consacre le droit du citoyen à une information authentique et objective".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.