Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 11 - 2024

L'avocat et expert en droit international, Salah Abdel Ati, a affirmé que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de deux responsables de l'entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza sont "contraignants et exécutoires" pour les Etats parties au Statut de Rome, qui constitue l'acte fondateur de la Cour.
Dans une déclaration à l'APS vendredi, M. Abdel Ati, également président de la Commission internationale de soutien au peuple palestinien "HESHD", a précisé que les Etats non parties au Statut peuvent, sur une base volontaire, coopérer à l'exécution de ces décisions, renforçant ainsi le rôle de la communauté internationale dans la réalisation de la justice et la lutte contre l'impunité.
Il a toutefois souligné que des défis politiques et économiques, ainsi que des pressions internationales entravent la mise en œuvre des décisions de la Cour, notamment en raison de l'utilisation par les Etats-Unis de leur droit de veto pour soutenir l'occupation sioniste. Abdel Ati a expliqué que les Etats parties au Statut de Rome ont une responsabilité juridique et morale lorsqu'un des individus recherchés par la CPI se trouve sur leur territoire. Ils sont alors tenus de l'arrêter et de le remettre à la Cour, soulignant que le respect de ces obligations reflète leur engagement envers les principes de justice internationale et de droit international humanitaire.
L'expert a également évoqué plusieurs options pour renforcer la responsabilité, notamment l'activation du principe de compétence universelle, permettant de juger les auteurs de crimes devant les tribunaux nationaux des Etats parties, ainsi que la garantie de l'exécution des décisions rendues par la Cour internationale de Justice et la CPI.
Il a en outre mentionné la possibilité de recourir à l'Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de la résolution "L'union pour le maintien de la paix" pour contourner le blocage du Conseil de sécurité dû au veto américain, et éventuellement la formation d'un tribunal spécial par décision internationale.
Parmi les mécanismes pratiques pour protéger les principes de justice, il a cité l'imposition de sanctions politiques et économiques contre l'entité sioniste, la rupture des relations avec celle-ci et même son expulsion des Nations unies pour la contraindre à se conformer au droit international et aux résolutions concernant la question palestinienne.
En conclusion, M. Salah Abdel Ati a insisté sur l'importance d'une volonté internationale forte pour tenir l'occupation et ses soutiens responsables de leurs actes. Il a appelé à une mobilisation mondiale sérieuse afin d'assurer la justice et de mettre fin aux souffrances du peuple palestinien.
Selon lui, la responsabilité n'est pas une option mais une obligation juridique et morale pour la communauté internationale, afin de garantir la restitution des droits et la protection des principes de justice internationale.
Jeudi, la Cour pénale internationale a émis deux mandats d'arrêt internationaux contre le "chef du gouvernement" d'occupation sioniste, le dénommé Benjamin Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.