Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 11 - 2024

L'avocat et expert en droit international, Salah Abdel Ati, a affirmé que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de deux responsables de l'entité sioniste pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza sont "contraignants et exécutoires" pour les Etats parties au Statut de Rome, qui constitue l'acte fondateur de la Cour.
Dans une déclaration à l'APS vendredi, M. Abdel Ati, également président de la Commission internationale de soutien au peuple palestinien "HESHD", a précisé que les Etats non parties au Statut peuvent, sur une base volontaire, coopérer à l'exécution de ces décisions, renforçant ainsi le rôle de la communauté internationale dans la réalisation de la justice et la lutte contre l'impunité.
Il a toutefois souligné que des défis politiques et économiques, ainsi que des pressions internationales entravent la mise en œuvre des décisions de la Cour, notamment en raison de l'utilisation par les Etats-Unis de leur droit de veto pour soutenir l'occupation sioniste. Abdel Ati a expliqué que les Etats parties au Statut de Rome ont une responsabilité juridique et morale lorsqu'un des individus recherchés par la CPI se trouve sur leur territoire. Ils sont alors tenus de l'arrêter et de le remettre à la Cour, soulignant que le respect de ces obligations reflète leur engagement envers les principes de justice internationale et de droit international humanitaire.
L'expert a également évoqué plusieurs options pour renforcer la responsabilité, notamment l'activation du principe de compétence universelle, permettant de juger les auteurs de crimes devant les tribunaux nationaux des Etats parties, ainsi que la garantie de l'exécution des décisions rendues par la Cour internationale de Justice et la CPI.
Il a en outre mentionné la possibilité de recourir à l'Assemblée générale des Nations unies dans le cadre de la résolution "L'union pour le maintien de la paix" pour contourner le blocage du Conseil de sécurité dû au veto américain, et éventuellement la formation d'un tribunal spécial par décision internationale.
Parmi les mécanismes pratiques pour protéger les principes de justice, il a cité l'imposition de sanctions politiques et économiques contre l'entité sioniste, la rupture des relations avec celle-ci et même son expulsion des Nations unies pour la contraindre à se conformer au droit international et aux résolutions concernant la question palestinienne.
En conclusion, M. Salah Abdel Ati a insisté sur l'importance d'une volonté internationale forte pour tenir l'occupation et ses soutiens responsables de leurs actes. Il a appelé à une mobilisation mondiale sérieuse afin d'assurer la justice et de mettre fin aux souffrances du peuple palestinien.
Selon lui, la responsabilité n'est pas une option mais une obligation juridique et morale pour la communauté internationale, afin de garantir la restitution des droits et la protection des principes de justice internationale.
Jeudi, la Cour pénale internationale a émis deux mandats d'arrêt internationaux contre le "chef du gouvernement" d'occupation sioniste, le dénommé Benjamin Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans la bande de Ghaza.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.