Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Championnat arabe de basket Les Algériens assurés de soulever le deuxième trophée de son histoire    Une première place en or pour l'Algérie    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi sur l'exploitation des terres agricoles de l'Etat, un cadre pour améliorer la gestion des exploitations
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 07 - 2010

Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, M. Rachid Benaissa, a souligné lundi à Alger que la loi définissant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat, constitue un "cadre pour moderniser et améliorer la gestion des exploitations agricoles".
"Ce texte constitue un pas positif qui devrait rassurer les agriculteurs
et les encourager à travailler dans une plus grande transparence et à déployer tous leurs efforts afin de contribuer à la réalisation de l'autosuffisance alimentaire",
a souligné M. Benaissa dans une allocution à l'issue de l'adoption par l'APN de ce projet de loi.
"Le texte marque également une nouvelle étape vers l'amélioration de la performance agricole", a ajouté le ministre dans une déclaration à la presse en marge de la séance.
S'agissant des conditions d'octroi des terres par concession, M. Benaissa a indiqué que ce droit "est octroyé aux algériens uniquement (personnes physiques ou morales) et ne concerne pas les étrangers".
Concernant l'hypothèque des terres au profit des banques, le ministre a fait savoir que la loi définit clairement les conditions et les modalités relatives à l'hypothèque des terres.
Parmi les plus importants mécanismes mis en place dans le cadre de l'application de la loi, le ministre a cité la création de l'Office national des terres agricoles qui sera opérationnel dès la publication de la loi dans le journal officiel.
Pour ce qui est de l'importation des viandes bovines de l'Inde, M. Benaissa a précisé que le ministère de l'Agriculture "n'importe pas de viandes ou d'autres produits", soulignant que "son rôle consiste en l'encadrement de cette opération selon les normes sanitaires en vigueur dans le monde".
"L'Algérie suit de près la situation sanitaire de tous les produits d'origine animale ou végétale importés, et ce, en coordination avec les organisations mondiales concernées qui diffusent les informations sanitaires sur ce genre de produits de chaque pays".
S'agissant de la création d'un office national du lait en tant que partie civile dans la question relative à la transformation de la poudre de lait par certains producteurs privés, M. Benaissa a déclaré ne pas avoir d'informations à ce sujet. Il a toute fois insisté sur l'"importance de veiller aux intérêts économiques du pays".
Le projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, a été adopté lors d'une
séance plénière sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président du conseil et ce après l'adoption de 18 amendements en la forme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.