Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi algérienne d'exécution des décisions de justice, "une référence" pour les pays arabes
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 08 - 2010

Le président de la chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers, Cherif Mohamed, et le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, Ahmed Ali Salah, ont affirmé, lundi à Alger, que les participants à la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice avaient recommandé l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi "de référence pour l'exécution des décisions de justice" inspirée de la loi algérienne. Intervenant lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des recommandations issues de la conférence de Beyrouth (26-27 juillet) au centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, les deux responsables ont indiqué que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait décidé de mettre en place une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne.
Dans ce contexte, Cherif Mohamed a rappelé l'approbation par la conférence de Beyrouth des propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice.
Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative. Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par "la contrainte physique" qui est contraire aux principes des droits de l'homme.
De son coté, Ahmed Ali Salah a rappelé l'approbation par l'union internationale des huissiers de la loi algérienne régissant la profession d'huissier de justice "en tant que loi de référence". Il a affirmé à ce propos, que l'Algérie a occupé cette position avec "mérite" car ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%. Cette efficacité dans l'exécution, indique M. Ahmed Ali Saleh, a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics, de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada, soulignant que l'Algérie est le seul pays arabe et africain membre dans l'Union.
Le Conseil des ministres arabes de la Justice avait adopté la proposition du ministre algérien de la Justice, Tayeb Belaiz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, rappelle-t-on. Le bureau exécutif du conseil des ministres arabes de la justice, avait également adopté la proposition de Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux.
Le ministre de la justice a désigné une délégation composée de Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour "présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes".
La majorité des pays arabes œuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civile et administrative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.