Synthèse de Rabah Iguer L'Algérie est classée au premier rang mondial en matière d'exécution des jugements rendus par la justice avec un taux de 93,59%, a affirmé jeudi dernier le directeur des affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, M. Mohamed-Salah Ahmed Ali, cité par l'APS. S'exprimant en marge des travaux d'une journée d'étude régionale sur la notification officielle des jugements et les mesures d'exécution contre l'administration et les établissements à caractère administratif, M. Ahmed Ali a indiqué que ce fait est attesté par l'Union internationale des huissiers de justice. «Ce taux d'exécution de 93,59% pourrait même s'améliorer davantage à la faveur des mesures introduites par le nouveau code de procédure civile et administrative», a-t-il signifié à ce propos. L'objectif de ces rencontres de formation initiées par le ministère de la Justice au profit des magistrats, des huissiers et des acteurs du secteur, a-t-il ajouté, est de «vulgariser les nouvelles procédures» et d'«uniformiser les méthodes de leur mise en œuvre». Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, M. Mohamed Cherif, a relevé de son côté que le taux d'exécution des décisions judiciaires, dont «la moyenne internationale est de 60 %, aurait pu atteindre 100% en Algérie si ce n'étaient certains atermoiements de l'administration». «L'Algérie a réussi, grâce à ce taux, à accéder aux structures de décision au sein de l'Union internationale des huissiers de justice», a-t-il également ajouté, affirmant que «l'Algérie œuvre actuellement à faire adopter la langue arabe comme troisième langue officielle de cette Union». M. Mohamed Cherif qui intervenait au cours d'un point de presse a également souligné qu'une Union africaine des huissiers de justice qui sera présidée par l'Algérie est «en voie d'être créée». Il a indiqué que le nouveau code de procédure civile et administrative a accordé aux huissiers «toutes les prérogatives pour le plein exercice de leur fonction» et estimé que depuis 2007, date à partir de laquelle la notification des décisions judiciaires a été confiée aux huissiers de justice, le taux des jugements prononcés en présence des prévenus a grimpé de 26 à 80%. Le président de la Chambre nationale des huissiers a estimé à 88% la proportion des jugements exécutés sans le recours à la force publique, relevant que cela traduit «une meilleure compréhension du citoyen quant au rôle de l'huissier». La journée d'étude, organisée à Batna, s'est tenue en présence des cadres du secteur rattachés aux cours de justice de Batna, de Ouargla, de Biskra, de Bordj Bou Arréridj, de Sétif et d'El Oued. Elle a été organisée par la Chambre régionale des huissiers de justice de la région Est, de concert avec la cour de Batna.
