Le projet de loi relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, à l'ordre du jour de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), vise fondamentalement à préserver la diversité biologique de l'ensemble des régions naturelles du pays, à travers le renforcement du dispositif législatif et réglementaire existant. Le projet de loi en question, examiné dernièrement par le bureau de l'APN, définit les aires protégées de "laboratoires en milieu naturel". Ces aires permettent en tout temps d'obtenir des données uniques sur le fonctionnement des écosystèmes et des espèces, relève-t-on. Selon l'exposé du motif, ces aires sont aussi des lieux par excellence pour la récréation en plein air, favorisant un bien-être physique et moral. Il précise qu'elles apportent une grande variété de bénéfices sur les plans environnemental, scientifique, éducatif, culturel, spirituel et écologique, leur attribuant des gains sur le plan écologique, la production d'oxygène, la création et la protection des sols, l'absorption et la réduction des polluants, l'amélioration des conditions climatiques locales et régionales, la conservation des nappes aquifères, la régularisation et la purification des cours d'eau. A ce propos, l'article 2 du projet de loi stipule que "sont qualifiées, (...), d'aires protégées, le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes ainsi que les zones relevant du domaine public maritime soumis à des régimes particuliers fixés par la présente loi pour la protection de la faune, de la flore et d'écosystèmes terrestre, lacustre, côtier et/ou marin concernés". L'Algérie souligne, ainsi, la détermination de sa politique à protéger et à conserver le capital biologique, indique l'exposé du motif. Toutefois, selon la même source, lorsqu'on parle de développement durable, de conservation des ressources naturelles et de maintien de la diversité biologique, "il est essentiel de considérer la totalité du territoire, en s'appuyant sur trois piliers indissociables". Il s'agit de l'affectation concertée des terres, de la gestion intégrée des ressources et de la mise en place d'un réseau d'aires protégées représentatives de la diversité biologique. "Ce caractère représentatif de la diversité biologique de l'ensemble des régions naturelles est l'élément fondamental sur lequel doit être basé le réseau d'aires protégées", souligne l'exposé. Cependant, il est indiqué que malgré les efforts déployés par l'Algérie pour préserver ses milieux naturels, elle connaît, aujourd'hui, de graves problèmes d'altération de ses derniers. "Cette dégradation est due à divers facteurs socio-économiques", est-il noté. Dans ce cadre, le projet classe, en son article 4, les aires protégées en sept catégories. Il s'agit du parc national, du parc naturel, de la réserve naturelle intégrale, de la réserve naturelle, de la réserve de gestion des habitats et des espèces, du site naturel, et du corridor biologique. Le projet stipule (article 15) que ces aires sont structurées en trois zones: il s'agit des zones central, tampon et de transition, tout en précisant, (article 18) que l'initiative du classement d'un territoire en aire protégée doit être prise par les administrations publiques ou les collectivités locales, en adressant à la Commission nationale des aires protégées (devant être instituée) une demande de classement. Pour ce qui est de la gestion des aires protégées, l'article 32 énonce qu'elle relève d'un établissement créé à l'initiative de l'autorité ayant procédé au classement de l'aire protégée concernée selon les modalités fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le projet de loi contient, en outre, des dispositions pénales (emprisonnement et amende) en cas de non respect de la loi. Ainsi sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de la présente loi (article 36) les officiers et agents de police judiciaire et les fonctionnaires dûment mandatés.
