L'ordre du jour des travaux de la session d'automne du parlement pour l'année 2010 portant sur 15 projets de lois a été arrêté jeudi, après examen lors d'une réunion des bureaux des deux chambres présidée par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Abdelaziz Ziari, indique un communiqué de l'APN. Il porte sur 15 projets de lois dont 3 sont actuellement déposés auprès de l'APN et 12 autres susceptibles d'être déposés auprès du bureau de l'APN durant cette session, précise le communiqué. Pour les 3 projets déposés, il s'agit d'un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie. Concernant les projets de lois susceptibles d'être déposés durant la session d'automne, il s'agit d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes. L'ordre du jour porte aussi sur un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°96-22 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Il s'agit aussi d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, d'un projet de loi de finances pour 2011, d'un projet de loi portant code communal, d'un projet de loi portant code de wilaya et d'un projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. Par ailleurs, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière et un projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, sont aussi à l'ordre du jour. Des projets de lois en cours d'élaboration par les départements ministériels et tout autre projet de texte à caractère législatif pourraient être ajoutés à la liste, note le communiqué de l'APN.
