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La loi de finances complémentaire 2010 devant la commission des finances de l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 09 - 2010

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté jeudi devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) l'ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) 2010 en présence du ministre des relations avec le parlement, Mahmoud Khedri. M. Djoudi a passé en revue la conjoncture macroéconomique à la lumière de laquelle le texte a été élaboré affirmant que la situation économique était marquée par "un marché pétrolier plutôt satisfaisant accompagné d'une hausse (+38%) du chiffre d'Affaires des hydrocarbures à l'exportation et d'une hausse des produits de fiscalité pétrolière recouvrés en juin 2010 (21%)" , indique un communiqué de l'APN.
La conjoncture économique a également été marquée par l'augmentation "de la fiscalité hors hydrocarbures recouvrée pendant la même période (9,4%) contre une baisse de 5,8% du flux des importations, ce qui a permis de réaliser un excédant de 8,7%", ajoute la même source.
Concernant les éléments d'encadrement du projet de loi de finances complémentaire 2010, le ministre a rappelé "le maintien du prix de référence d'un baril de pétrole à 37 dollars et un taux de change à 73 DA pour un dollar outre le maintien des flux des importations de marchandises à leur niveau enregistré à la loi des finances, soit 37,7 milliards de dollars".
Concernant les équilibres financiers, M. Djoudi a précisé qu'"il a été procédé à une révision du budget de l'Etat inscrit dans la loi de finances 2010 et une augmentation de 21,5% du budget de fonctionnement" imputant cette augmentation "aux régimes indemnitaires de la fonction publique, au redéploiement des agents de la garde communale et à l'installation d'une division professionnelle de foot".
Quant au budget d'équipement, le ministre a souligné qu'aucun changement n'a été introduit rappelant le recul des recettes (5%) et de la fiscalité pétrolière (18%). Concernant les mesures législatives, M. Djoudi a évoqué "la simplification du régime fiscal, la lutte contre la corruption et la fraude fiscale, la protection de l'économie nationale et la promotion des activités sportives".
M. Djoudi a également présenté le projet de loi portant approbation de l'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger et le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit.


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