Les textes portent notamment sur la Cour des comptes, les mouvements de capitaux et la lutte contre la corruption. L'Assemblée populaire nationale (APN) a consacré hier une séance plénière pour l'adoption de cinq ordonnances. Il s'agit de l'ordonnance N° 10-02 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la Cour des comptes et l'ordonnance N°10-03 d'août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger. Tout comme il a été question pour les députés d'approuver l'ordonnance N° 10-04 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit et l'ordonnance N°10-05 du 26 août 2010 amendant et complétant l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, outre l'ordonnance N°10-10 du 26 août relative à la Loi de finances complémentaire (LFC) 2010. La séance plénière à laquelle ont pris part deux membres du gouvernement, le ministre des finances Karim Djoudi et le ministre de la justice Tayeb Bélaiz a été marquée par l'adoption par la majorité des cinq ordonnances, à l'exception du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Les parlementaires de la formation de Said Sadi se sont en effet distingués par leur rejet et donc le vote contre les cinq ordonnances soumises à la chambre basse du parlement. Ce rejet s'explique par “une position de principe du parti par rapport aux ordonnances”, nous expliquera Athmane Mazouz, le président du goupe parlementaire du RCD. En ce sens que les députés de la formation de Said Sadi s'opposent à l'adoption de textes de loi à travers les ordonnances “en ignorant l'assemblée populaire nationale et en la dépouillant de ses prérogatives”, note Mazouz. “La majorité présidentielle et une opposition factice ont voté ces ordonnances. C'est une manière de continuer la démarche d'une Assemblée nationale qui se trouve dans une totale soumission et assume une inertie qui indispose les citoyens”. “Au RCD, nous sommes contre le fait que l'Assemblée nationale soit dépouillée de ses prérogatives”. Interrogé sur le refus des députés RCD d'adopter l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, Mazzouz explique que “notre parti a demandé un débat général sur la corruption, mais à ce jour le gouvernement ainsi que la majorité présidentielle le refuse et l'institution d'une ordonnance sur la corruption est seulement une manière pour le gouvernement de dire voilà nous faisons quelque chose mais en réalité le gouvernement ne veut pas le débat sur la corruption et ne veut pas non plus que les responsables de la corruption soient réellement cités”. Aussi le refus des députés du rassemblement d'adopter la loi des finances complémentaire pour 2010 s'explique par le fait que les parlementaires du RCD revendiquent, là aussi, le débat. “La Loi des finances ainsi que d'autres textes de loi que le gouvernement fait passer par ordonnance sont des textes de loi qui engagent l'avenir des générations et la politique économique de tout le pays, c'est pour cela que nous refusons leur adoption par simple ordonnance qui remet en cause en fait le mandat des députés et le choix populaire”. De leur coté Ali Brahimi, député de Bouira et Tarik Mira, député de Béjaïa, ont indiqué dans une déclaration commune parvenue hier à notre rédaction qu'“une nouvelle fois, le rituel de l'ordonnance est convoqué pour déposséder la représentation du peuple de l'un de ses rares canaux d'expression : la tribune du parlement”. Et d'expliquer qu'“acculé dans ses derniers retranchements par la propagation et l'ampleur de la corruption, saisi également de malaise dans ses propres rangs, le pouvoir s'en remet à des ordonnances pour légiférer aussi sur ce fléau mortel”.
