L'élaboration du projet de loi sur la promotion immobilière, actuellement sur le bureau d'une commission de l'Assemblée populaire nationale (APN), se fait en "concertation avec les différents intervenants", a indiqué, mercredi à Alger, Lies Ferroukhi, directeur de la promotion immobilière au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Il a souligné, dans une déclaration à l'APS en marge d'une table-ronde consacrée au débat sur le projet de loi régissant la promotion immobilière, que des entrepreneurs prennent part aux réunions tenues régulièrement, depuis la mi octobre, par la Commission de l'habitat, de l'hydraulique et de l'urbanisme de l'APN, pour l'enrichissement de ce texte. M. Ferroukhi a expliqué, au cours de cette rencontre qui a vu la participation de représentants d'organisations spécialisées, que le projet de loi ambitionne de "mettre de l'ordre" dans l'activité de la promotion immobilière à travers une série de dispositions permettant la protection des constructeurs et des acquéreurs. Il s'agit, selon lui, d'un projet qui détermine "clairement" les relations entre les opérateurs, les acquéreurs et les pouvoirs publics à travers trois types de contrats. Contrairement à la loi en vigueur (décret législatif de mars 1993), ce projet de loi contient des sanctions et des pénalités visant à réprimer tous comportements ou abus pouvant naître de l'exercice de la promotion immobilière à l'image de la vente d'un immeuble sans l'établissement de contrat ou l'absence de souscription aux différentes garanties et assurances. Pour sa part, le directeur général du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi), Mouloud Dahel, a estimé que ce projet de loi permettra de combler les insuffisances manifestées par la législation en vigueur, légiférée dans une conjoncture particulière. Il a déploré, toutefois, que ces dysfonctionnements juridiques aient permis l'avènement de pratiques illicites de la part de certains opérateurs comme le "non respect des délais de réalisation des logements et de leurs prix initiaux". De leur côté, les représentants des promoteurs, présents à cette table-ronde, ont appelé à établir une différence entre les entrepreneurs qui construisent des logements dans le cadre des programmes étatiques, et ceux qui "prennent le risque" de réaliser des projets de leur propre initiative. A cet effet, le président de l'Association des anciens étudiants de l'Ecole nationale d'architecture (Enaba), M'Hamed Sahraoui, a jugé utile de prévoir dans ce projet de loi des dispositifs capables d'alléger les "lourdeurs" administratives que subissent les promoteurs à chaque lancement d'un projet de construction. Pour sa part, le président du Collège national des experts architectes, Abdelhamid Boudaoud, a estimé que ce texte doit accorder une "importance particulière" aux promoteurs privés qui ont réalisés plu de 250.000 logements au cours du quinquennat 2005-2009. Le directeur d'une société de promotion, Larbi Chemmam a estimé, quant à lui, que les pouvoirs publics doivent considérer la promotion immobilière comme "une activité économique et marchande" pour lui permettre de se développer. Le projet de loi a été présenté le 10 octobre dernier par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Nourredine Moussa, devant la Commission de l'habitat, de l'hydraulique et de l'urbanisme de l'APN.
