Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau projet de loi décrié
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Publié dans L'Expression le 02 - 12 - 2010

Les promoteurs «dénoncent» le nouveau texte sur la promotion immobilière, actuellement en débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Sans aucun sens, hors sujet et quelque peu absurde. Les promoteurs immobiliers n'ont pas lésiné sur les mots en évoquant les articles contenus dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière. De nombreuses «aberrations jalonnent ce nouveau texte», a indiqué, hier, M'hamed Sahraoui, architecte et promoteur lors d'une table-ronde autour de la nouvelle mouture du projet de loi sur la promotion immobilière, organisée, au centre de presse d'El Moudjahid.
Le non-respect des délais annoncés au tout début de chaque projet figure parmi les multiples griefs retenus contre les opérateurs activant dans ce domaine. Des sanctions sont ainsi prévues, dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière pour solutionner ce problème. «Les retards enregistrés prennent leur source au départ», a souligné M.Sahraoui. L'APC, la Sonelgaz, l'ADE, sont autant d'organismes qui interviennent dans les opérations de construction. Elles sont parfois et même souvent, selon les témoignages des promoteurs, à l'origine des retards engendrant des coûts supplémentaires dans les projets. «J'ai fait une demande à l'hydraulique pour un projet. Je n'ai obtenu la réponse qu'au bout de six ans», a affirmé M'hamed Sahraoui. Or, ce nouveau projet «occulte» totalement les différents intervenants dans une opération immobilière. Pour ce promoteur, il est nécessaire aujourd'hui d'instaurer un dispositif «qui contractualise tous les passages obligés». Autrement dit, instaurer des sanctions au cas où les autres acteurs ne respectent pas les délais impartis.
Autre remarque avancée par cet urbaniste, concernant ce nouveau projet de loi, est la définition faite du promoteur immobilier. Selon lui, une distinction doit être faite entre deux types de promoteurs immobiliers. «Il y a ceux qui travaillent dans le cadre des programme étatiques (bénéficiant ainsi de plusieurs avantages) et d'autres qui sont des privés», a-t-il précisé. Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, quant lui, a tenu à évoquer le retrait de six mois du permis de construction prévu par le nouveau texte. «Que devrait faire le promoteur tout au long de cette durée?», ironisait-il. Ce dernier, également promoteur a aussi appelé, au cours de son intervention, à l'application des règles universelles de concurrence et de transparence dans le domaine. Toutes ces critiques qui ont été formulées au cours de cette rencontre n'ont pas été appréciées par le département de Nourredine Moussa. «J'appelle les promoteurs présents au sens des responsabilités», a lancé Lyes Faroukhi, le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cet intervenant a d'ailleurs, jugé utile de rappeler que le texte n'a pas encore été adopté et est actuellement en débat à, l'Assemblée populaire nationale (APN). Des promoteurs, insista-t-il, ont été invités à donner leur avis et formuler des propositions. Avec ce nouveau projet de loi, le département de l'Habitat et de l'Urbanisme compte assainir le domaine de la promotion immobilière. Un secteur dans lequel activent près de 24.890 promoteurs. «24.889 opérateurs sont inscrits au registre du commerce dont 322 étrangers issus de 14 pays tels que la Chine, la Turquie, l'Egypte et la Tunisie», a affirmé Mouloud Dahel, président du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.