Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau projet de loi décrié
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Publié dans L'Expression le 02 - 12 - 2010

Les promoteurs «dénoncent» le nouveau texte sur la promotion immobilière, actuellement en débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Sans aucun sens, hors sujet et quelque peu absurde. Les promoteurs immobiliers n'ont pas lésiné sur les mots en évoquant les articles contenus dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière. De nombreuses «aberrations jalonnent ce nouveau texte», a indiqué, hier, M'hamed Sahraoui, architecte et promoteur lors d'une table-ronde autour de la nouvelle mouture du projet de loi sur la promotion immobilière, organisée, au centre de presse d'El Moudjahid.
Le non-respect des délais annoncés au tout début de chaque projet figure parmi les multiples griefs retenus contre les opérateurs activant dans ce domaine. Des sanctions sont ainsi prévues, dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière pour solutionner ce problème. «Les retards enregistrés prennent leur source au départ», a souligné M.Sahraoui. L'APC, la Sonelgaz, l'ADE, sont autant d'organismes qui interviennent dans les opérations de construction. Elles sont parfois et même souvent, selon les témoignages des promoteurs, à l'origine des retards engendrant des coûts supplémentaires dans les projets. «J'ai fait une demande à l'hydraulique pour un projet. Je n'ai obtenu la réponse qu'au bout de six ans», a affirmé M'hamed Sahraoui. Or, ce nouveau projet «occulte» totalement les différents intervenants dans une opération immobilière. Pour ce promoteur, il est nécessaire aujourd'hui d'instaurer un dispositif «qui contractualise tous les passages obligés». Autrement dit, instaurer des sanctions au cas où les autres acteurs ne respectent pas les délais impartis.
Autre remarque avancée par cet urbaniste, concernant ce nouveau projet de loi, est la définition faite du promoteur immobilier. Selon lui, une distinction doit être faite entre deux types de promoteurs immobiliers. «Il y a ceux qui travaillent dans le cadre des programme étatiques (bénéficiant ainsi de plusieurs avantages) et d'autres qui sont des privés», a-t-il précisé. Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, quant lui, a tenu à évoquer le retrait de six mois du permis de construction prévu par le nouveau texte. «Que devrait faire le promoteur tout au long de cette durée?», ironisait-il. Ce dernier, également promoteur a aussi appelé, au cours de son intervention, à l'application des règles universelles de concurrence et de transparence dans le domaine. Toutes ces critiques qui ont été formulées au cours de cette rencontre n'ont pas été appréciées par le département de Nourredine Moussa. «J'appelle les promoteurs présents au sens des responsabilités», a lancé Lyes Faroukhi, le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cet intervenant a d'ailleurs, jugé utile de rappeler que le texte n'a pas encore été adopté et est actuellement en débat à, l'Assemblée populaire nationale (APN). Des promoteurs, insista-t-il, ont été invités à donner leur avis et formuler des propositions. Avec ce nouveau projet de loi, le département de l'Habitat et de l'Urbanisme compte assainir le domaine de la promotion immobilière. Un secteur dans lequel activent près de 24.890 promoteurs. «24.889 opérateurs sont inscrits au registre du commerce dont 322 étrangers issus de 14 pays tels que la Chine, la Turquie, l'Egypte et la Tunisie», a affirmé Mouloud Dahel, président du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.