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Le nouveau projet de loi décrié
PROMOTION IMMOBILIÈRE
Publié dans L'Expression le 02 - 12 - 2010

Les promoteurs «dénoncent» le nouveau texte sur la promotion immobilière, actuellement en débat au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Sans aucun sens, hors sujet et quelque peu absurde. Les promoteurs immobiliers n'ont pas lésiné sur les mots en évoquant les articles contenus dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière. De nombreuses «aberrations jalonnent ce nouveau texte», a indiqué, hier, M'hamed Sahraoui, architecte et promoteur lors d'une table-ronde autour de la nouvelle mouture du projet de loi sur la promotion immobilière, organisée, au centre de presse d'El Moudjahid.
Le non-respect des délais annoncés au tout début de chaque projet figure parmi les multiples griefs retenus contre les opérateurs activant dans ce domaine. Des sanctions sont ainsi prévues, dans le nouveau projet de loi sur la promotion immobilière pour solutionner ce problème. «Les retards enregistrés prennent leur source au départ», a souligné M.Sahraoui. L'APC, la Sonelgaz, l'ADE, sont autant d'organismes qui interviennent dans les opérations de construction. Elles sont parfois et même souvent, selon les témoignages des promoteurs, à l'origine des retards engendrant des coûts supplémentaires dans les projets. «J'ai fait une demande à l'hydraulique pour un projet. Je n'ai obtenu la réponse qu'au bout de six ans», a affirmé M'hamed Sahraoui. Or, ce nouveau projet «occulte» totalement les différents intervenants dans une opération immobilière. Pour ce promoteur, il est nécessaire aujourd'hui d'instaurer un dispositif «qui contractualise tous les passages obligés». Autrement dit, instaurer des sanctions au cas où les autres acteurs ne respectent pas les délais impartis.
Autre remarque avancée par cet urbaniste, concernant ce nouveau projet de loi, est la définition faite du promoteur immobilier. Selon lui, une distinction doit être faite entre deux types de promoteurs immobiliers. «Il y a ceux qui travaillent dans le cadre des programme étatiques (bénéficiant ainsi de plusieurs avantages) et d'autres qui sont des privés», a-t-il précisé. Le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers, Larbi Chemmam, quant lui, a tenu à évoquer le retrait de six mois du permis de construction prévu par le nouveau texte. «Que devrait faire le promoteur tout au long de cette durée?», ironisait-il. Ce dernier, également promoteur a aussi appelé, au cours de son intervention, à l'application des règles universelles de concurrence et de transparence dans le domaine. Toutes ces critiques qui ont été formulées au cours de cette rencontre n'ont pas été appréciées par le département de Nourredine Moussa. «J'appelle les promoteurs présents au sens des responsabilités», a lancé Lyes Faroukhi, le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cet intervenant a d'ailleurs, jugé utile de rappeler que le texte n'a pas encore été adopté et est actuellement en débat à, l'Assemblée populaire nationale (APN). Des promoteurs, insista-t-il, ont été invités à donner leur avis et formuler des propositions. Avec ce nouveau projet de loi, le département de l'Habitat et de l'Urbanisme compte assainir le domaine de la promotion immobilière. Un secteur dans lequel activent près de 24.890 promoteurs. «24.889 opérateurs sont inscrits au registre du commerce dont 322 étrangers issus de 14 pays tels que la Chine, la Turquie, l'Egypte et la Tunisie», a affirmé Mouloud Dahel, président du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi).


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