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Accord d'association avec l'UE : l'Algérie pour une révision du rythme de démantèlement tarifaire
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 12 - 2010

L'Algérie vient d'introduire une demande auprès de l'Union européenne (UE) portant sur une révision du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières relatives à l'Accord d'association entre les deux parties, a annoncé dimanche le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Cette demande concerne essentiellement le report à 2020 du délai de démantèlement total des barrières au lieu de 2017, initialement prévu dans le cadre de l'Accord entré en vigueur le 1er septembre 2005, a indiqué M. Benbada à la presse en marge de la présentation de la Déclaration de politique générale du gouvernement devant le Conseil de la Nation. Selon le ministre, l'Algérie a proposé de décaler les dates butoirs du démantèlement progressif et final, initialement prévues 2012, 2015 et 2017 à respectivement 2015, 2017 et 2020.
"Cette démarche devrait permettre d'accorder une phase de transition supplémentaire à nos entreprises pour se préparer à l'ouverture", a-t-il affirmé soulignant que les autorités algériennes avaient agi, pour cette demande, "dans le cadre des termes de l'Accord d'association", notamment les articles 9 et11. "Il s'agit d'une révision du calendrier et du rythme de démantèlement des dispositions tarifaires et douanières. Il n'y a pas de problème sur la légalité de cette démarche ni une remise en cause de l'accord, c'est juste une question d'interprétation", a répété le ministre sur ce point.
M. Benbada a, en outre, indiqué que les discussions avec l'UE portent aussi sur l'introduction d'une liste négative de 1.740 produits industriels, destinés dans leurs majorités à la consommation finale.
Interrogé sur les négociations liées à la liste négative des produits importés auprès des pays arabes dans le cadre de la Zone arabe de libre échange (ZALE), le ministre a répondu que les autorités algériennes avaient entamé des pourparlers avec le Comité de négociation au sein de la Ligue arabe en vue de valider cette liste. Le ministre a, par ailleurs, exclu que les révisions procédées par l'Algérie sur les termes des accords avec l'UE et la ZALE pourraient avoir des retombées sur les négociations en vue d'accéder à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
"Ces révisions s'inscrivent dans le cadre du principe de souveraineté nationale et de la protection des intérêts économiques du pays. Elles n'auront pas un impact sur le processus d'adhésion à l'OMC", a-t-il affirmé, rappelant que tous les pays y compris ceux les plus libéraux étaient "contraints d'engager des procédures protectionnistes suite à la crise économique mondiale en 2008".


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