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Batna : Enquêtes insignifiantes sur le foncier agricole.
Publié dans Batna Info le 15 - 01 - 2011

Le foncier agricole algérien est estimé à 47 millions d'hectares. Les terres de parcours s'étalent sur de 32 millions d'hectares. Les espaces forestiers occupent 7 millions d'hectares. Selon la loi en vigueur, toutes ces terres qui relèvent du domaine public de l'Etat ne peuvent faire l'objet ni de vente ni de concession et resteront toujours propriété de l'Etat. Plus de 2 millions et demi d'hectares ont été attribués à des exploitants ayant bénéficié du droit de jouissance conformément à la loi 87-19. Il y a plus de 3 années de cela, des enquêtes qui devaient toucher l'ensemble du territoire national ont été confiées à la justice et à la gendarmerie. Batna a été l'une des wilayas à avoir entamé sans tarder cette opération. Des brigades ont sillonné la campagne pour se rendre compte sur place de tout ce qui a trait au foncier agricole avec des visites inopinées au niveau des exploitations agricoles individuelles, EAI, et des exploitations agricoles collectives, EAC. Le problème qui s'est d'emblée posé est relatif au fait que ce type d'enquêtes nécessite non seulement beaucoup d'efforts humains et matériels mais aussi et surtout beaucoup de temps du fait que la wilaya de Batna est très vaste avec ses 61 communes où sont éparpillées 1231 exploitations agricoles individuelles et 150 exploitations agricoles collectives. Ces enquêtes ont fait ressortir en fin de compte seulement 2 cas de détournement et de construction illégale des terres agricoles étatiques au niveau de Boumegueur, localité située à une soixantaine de kilomètres de Batna-vile. Ce qui pourrait signifier en relief que rien de grave ne se déroule dans la wilaya de Batna et qu'il n'y a pas de problèmes sérieux au sujet du foncier agricole. Chose difficile à croire dans la mesure où des témoignages font signes que de l'existence de constructions illicites et de cas de bénéficiaires de terres agricoles en concession individuelle ou collective, qui auraient cédé moyennant des compensations financières leurs droits de jouissance à de tierces personnes n'ayant, à priori, rien à voir avec les secteur agricole. Dans d'autres régions pays, les enquêtes engagées ont permis de démasquer et de traduire en justice des centaines de fraudeurs, de tricheurs, d'opportunistes et de trafiquants ayant commis des infractions de tous types dont le détournement des terres de leur vocation initiale, faux et usage de faux, constructions illicites dans les terres agricoles, création d'activités commerciales et industrielles au niveau d‘exploitations agricoles , violation des conditions légales du désistement , escroquerie, absence de bénéficiaires de droit de jouissance lors du désistement, défaut de carte pour agriculteurs, acquisition par de nouveaux membres de parts cessibles dans plusieurs exploitations et non payement, entre autres, des droits annuels de jouissance qui varient entre 240 dinars et 500 dinars l'hectare suivant les zones.
Nasreddine Bakha
In L'Est


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