Le foncier agricole ayant toujours fait l'objet d'exploitation politique, il est �vident que l'on se demande ce que cache la r�cente sortie m�diatique du ministre de la Justice. Surtout quand on sait que le garde des Sceaux n'est pas du genre � annoncer de son propre chef une op�ration qui concerne un sujet aussi sensible que les exploitations agricoles. Le faire avec fracas en orientant tous les regards sur le domaine Bouchaoui, d�terrant ainsi une affaire vieille de quelques ann�es, r�serve forc�ment une suite. Comment ce pav� dans la mare jet� par Tayeb Belaiz va-t-il faire avancer cette �large enqu�te� et qui en est � l'origine ? Impossible de r�colter une quelconque information du c�t� du minist�re de la Justice, ou encore du c�t� des Domaines de la wilaya d'Alger qui g�rent pr�s de 18 mille hectares de terres agricoles. Au minist�re de l'Agriculture o� on dit tout ignorer des raisons du d�clenchement de l'enqu�te, on nous explique volontiers la r�glementation qui d�finit le mode d'exploitation des terres agricoles. Le sous-directeur des concessions au d�partement de Sa�d Barkat consid�re qu'il n y pas lieu de s'exprimer sur un sujet qui est aujourd'hui du ressort de la justice. Sma�l Benhabiles nous renvoie sur la loi 87/19 du 8 d�cembre 1987 fixant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national, et fixant les droits et obligations des producteurs. Une loi qui d�finit l'octroi du droit de jouissance perp�tuel sur les terres et le droit � la propri�t� sur tous les biens immeubles, �quipements et infrastructures. Un texte de loi qui souligne que les terres sont transmissibles, cessibles et saisissables, et tr�s clair en mati�re de cession des parts. Texte que chacun y compris le notaire �interpr�tait� comme il l'entendait. Faits qui ont amen� les exploitations agricoles collectives (EAC) et les exploitations agricoles individuelles (EAI) � perdre leur vocation. Une situation qui, nous dit-on au minist�re, a souvent fait l'objet de rapports des Directions de l'agriculture de wilaya, la justice a m�me �t� saisie � ce propos. Une r�alit� patente qui a eu pour cons�quence l'�laboration d'une instruction interminist�rielle relative � la cession des droits r�els octroy�s aux producteurs agricoles, conjointement sign�e en juillet 2002 par le ministre des Finances et celui de l'Agriculture. La circulaire en question rappelle les conditions g�n�rales de la cession d'�ligibilit� au d�sistement. Le postulant doit �tre de nationalit� alg�rienne, il doit avoir la qualit� de travailleur du secteur agricole. Qualit� justifi�e au notaire par une attestation d�livr�e par l'Assurance sociale, enfin le postulant ne doit pas �tre titulaire d'un droit de jouissance dans une autre EAC, ou EAI. Il est � pr�ciser que, dans le cas des EAC, la cession des parts ne peut se faire qu'� un travailleur agricole avec l'accord des autres. Les exploitants agricoles cibl�s par l'enqu�te judiciaire du d�partement Belaiz remplissent- ils tous ces crit�res ? Quelle va �tre la r�action des magistrats quand les enqu�tes font ressortir que la terre en �litige � a conserv� sa vocation agricole; mieux, que les �indus� exploitants ont respect� l'esprit de la loi en am�liorant et en valorisant les exploitations agricoles? En attendant que la justice se prononce, le feuilleton des terres agricoles dont on annonce � chaque fois la fin continue. Sa�da Azzouz
