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Il faut poursuivre en justice les parlementaires ne déclarant pas leur patrimoine
L'avocat Mokrane Ait Larbi à El Khabar
Publié dans El Khabar le 20 - 06 - 2011

Maitre Mokrane Ait Larbi nous a reçu à son bureau à Alger et a répondu à quelques questions sur la guerre enclenchée entre les syndicats des avocats, suite au projet de loi de la profession d'avocat, et suite à la polémique qui a secoué le parlement suite au refus des députés de déclarer leur patrimoine.
El Khabar : un grande polémique est enregistrée ces jours ci au parlement autour du projet de loi de la profession d'avocat, arrivant jusqu'à des disputes entre les bâtonniers. Ce texte de loi est-il, à votre avis, bénéfique pour la profession d'avocat ?
Mokrane Ait Larbi : je regrette que les bâtonniers arrivent au point de s'accuser mutuellement dans les journaux au lieu qu'ils règlent leurs différends dans le lieu consacré pour cette raison, c'est-à-dire, au débat, à savoir, au sein de l'Union Nationale des Avocats. Le conseil de bâtonniers est composé de 15 membres qui devraient être clairs et sincères à propos de cette question. Il est, également, primordial d'affirmer que le projet de loi régissant la profession d'avocat date de 10 ans, sans que ce projet ne soit concrétisé sur le terrain, à l'exception de cette fois, où il a été soumis à l'examen au parlement. Je suis certains que plusieurs collègues parlent du projet de loi de profession d'avocat, comme ils ont déjà parlé du code des procédures pénales et administratives avant même qu'ils les consultent. Nous faisons face, aujourd'hui, à la même situation, puisqu'il y a des gens qui critiquent le projet sans même en être informés de son contenu. Ce qui est important dans ce projet, c'est la réhabilitation de la profession d'avocat.
El Khabar : une année s'est écoulée depuis le remaniement du gouvernement, sans que les membres de ce dernier ne fassent leurs déclarations de patrimoine, tels que stipulé dans le code de prévention et de lutte contre la corruption, pour quelle raison à votre avis ?
Mokrane Ait Larbi : la loi relative à la loi contre la corruption stipule l'obligation de déclaration de patrimoine par l'ensemble des responsables au sein de l'Etat, y compris les membres du gouvernement et du parlement. Elle stipule également la sanction de tous les responsables qui ne déclarent pas leurs patrimoines dans les délais réglementaires, après être avertis par les autorités concernées. Ces déclarations doivent être faites dans un délai de deux mois. Il semble que le ministre de la justice a fait le point en déclarant que 50% des membres du parlement n'ont pas déclaré leur patrimoine. Ce qu'on doit savoir c'est que la loi oblige les responsables au sein de l'Etat à déclarer leur patrimoine et que ces derniers sont sanctionnés dans le cas où ils refusent de déclarer leur patrimoine ou fassent de fausses déclarations.
El Khabar : le ministre de la justice a déclaré que plusieurs parlementaires seront poursuivis en justice s'ils perdraient l'immunité parlementaire. Qu'est-ce que cela signifie ?
Mokrane Ait Larbi : Il est tellement difficile d'analyser ce discours, s'il y avait vraiment des députés n'ayant pas déclaré leur patrimoine, ceux-ci devraient être poursuivis en justice. Toutefois, je crois que le ministre voulait faire peur aux députés et les avertissant qu'ils peuvent à tout moment perdre leur immunité parlementaire. Ce que les gens doivent, également, savoir, c'est que les déclarations de patrimoines se font selon des règles. Certains responsables sont appelés seulement à déclarer leur patrimoine à une partie bien précise, quant aux autres, ils doivent les publier dans les journaux, tels est le cas pour le président de la République, le premier ministre, les ministres du gouvernement ainsi que les présidents des deux chambres du parlement et le président du conseil constitutionnel.


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