Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Modification de la qualification juridique des deux scandales de Sonatrach et de l'autoroute est-ouest Trois présumés dans le scandale de la Sonatrach acquittés
Le juge d'instruction près le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M'hamed a décidé, récemment, de modifier la qualification juridique des faits des deux scandales de la Sonatrach et de l'autoroute Est-ouest. Il a décidé de classer les faits dans le délictueux et non pas dans le pénal. Dans le même sillage, trois accusés dans l'affaire de Sonatrach ont été acquittés, après l'enquête menée sur cette affaire. El Khabar a appris que la décision de classer les infractions commises dans le dossier Sonatrach dans le délictueux intervient suite à la fin de l'enquête ordonnée par le juge d'instruction déterminant les responsabilités de chacun des 14 accusés et après que ces prévenus ont été entendus, à propos des accusations d'avoir conclu des marchés de gré à gré avec des partenaires étrangers, qui ont coûté à la Sonatrach des pertes matérielles considérables. Le juge d'instruction a ordonné le gel des comptes bancaires des présumés dont les fonds sont estimés à sept milliards en monnaie nationale et en devises. Notons que 14 présumés ont été poursuivis dans l'affaire de la Sonatrach, à leur tête l'ex président directeur général du groupe, ainsi que ses deux fils, et le directeur d'une compagnie étrangère, ainsi que quatre directeurs exécutifs accusés de formation d'une associations de malfaiteurs et de blanchiment d'argent et détournement et dilapidation de deniers publics, de conclusion de marchés en violation de loi en vigueur, afin d'accorder des avantages immérités à autrui, de corruption dans l'octroi de marchés et d'abus de pouvoir et d'usage de la fonction en contradiction avec les intérêts de la Sonatrach.
