Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, est revenu hier lors d'un point de presse organisé en marge de l'ouverture de l'année judiciaire au niveau de la cour d'Alger sur les grandes affaires de corruption au niveau des pôles spécialisés, tout comme il s'est prononcé également sur l'affaire de l'assassinat du défunt Tounsi et la non-présentation de Hattab devant la justice. Des annonces importantes ont été faites lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire qui s'est déroulée hier à la cour d'Alger en présence du président de la cour, du procureur général et de la présidente du Conseil de l'Etat ainsi que des représentants des autorités militaires et civiles, du président du Syndicat des magistrats et du président du Syndicat des avocats. M. Belkacem Zeghmati nous a révélé, hier, que le magistrat Omar Belkharchi ne siégera pas dans l'affaire de la Cnan qui sera examinée le 24 novembre prochain au tribunal criminel près la cour d'Alger par un autre magistrat. Le PG d'Alger a, cependant, expliqué que cette décision a été prise pour assurer “le déroulement du procès déjà reporté à plusieurs reprises et mettre fin ainsi à la polémique”, affirmant que la défense a émis des requêtes mais il n'y a aucune trace ou décision ou un arrêt qui prouve que ce magistrat a été déjà membre dans la chambre d'accusation qui a statué sur l'affaire. “Je défie qui que ce soit qui prétend avoir la preuve”, a-t-il précisé. Deux affaires de corruption au niveau du pôle et l'affaire du port d'Alger “moins compliquée” Quant aux affaires de Sonatrach et l'autoroute Est-Ouest, l'instruction judiciaire se déroule “le plus normalement et les magistrats chargés du dossier travaillent sereinement et dans la légalité avec respect des délais de la détention préventive”. Par contre, il a précisé que l'affaire du port d'Alger n'est pas inscrite dans les affaires de corruption traitées par le pôle spécialisé, “n'a aucun cachet particulier. C'est un dossier important mais pas compliqué comparativement avec les affaires de Sonatrach et l'autoroute Est-Ouest”. Ce qui explique son traitement au tribunal pénal de Sidi-M'hamed et pas par le pôle spécialisé. Interrogé aussi sur les affaires de crime organisé transfrontalier enregistrées, il s'abstiendra de donner des détails se contentant de dire : “Il s'agit d'affaires extrêmement sérieuses et importantes.” Hattab et el-Para ne sont pas “chez nous” Interpellé sur l'absence des ex-“émirs” repentis du GSPC aux procès malgré la citation de leur nom, il a affirmé que Abderazak El-Para et Hassan Hattab ne sont pas entre les mains de la justice et ne sont pas non plus en prison. “Ils ne sont pas chez nous”, ce qui justifie le fait que la justice les considère toujours en fuite à chaque tenue de procès les concernant. S'agissant de l'affaire de l'assassinat de l'ex-DGSN, le défunt Ali Tounsi, le magistrat rappelle l'existence d'un pourvoi en cassation pour l'appel de renvoi et que le dossier est à la Cour suprême. “Nous souhaitons qu'elle se prononce dans les plus brefs délais sur ce pourvoi en cassation”, afin de permettre à l'affaire de poursuivre son cours, a-t-il dit tout en qualifiant les critiques de la défense de l'accusé présumé comme “bon signe qui honore la justice”, tout comme il défendra le juge d'instruction chargé de cette enquête qui a “respecté la loi dans l'instruction judiciaire de cette affaire”. À propos des lettres anonymes, M. Zeghmati a indiqué que “des dizaines de lettres anonymes parviennent quotidiennement au parquet et comportent des informations sur d'éventuels dépassements, des cas de corruption et d'atteinte à l'économie nationale. Le parquet doit faire preuve de vigilance avant de saisir la Police judiciaire pour enquête”. Cependant, il a ajouté que si plusieurs affaires ont été élucidées sur la base de lettres anonymes, le gros lot va au classement. 35 248 affaires pénales ont été traitées durant l'année judiciaire 2009/2010 à la cour d'Alger sur un total de 45 559 affaires enrôlées. Le président de la cour, M. Hamdène, installé en juillet passé, avait lui aussi rappelé, lors de son discours d'ouverture, les différents chantiers de la justice entamés il y a cinq années déjà et dont certains ont commencé à porter leurs fruits. Il s'agit de la nouvelle loi sur la détention et la réinsertion sociale des détenus. Un programme ambitieux a été élaboré et pour lequel des détenus, répondant à des critères spécifiques, peuvent bénéficier de la détention conditionnelle et même de la semi-liberté. 70 affaires de terrorisme jugées en une année par les pôles spécialisés M. Zeghmati a tenu à argumenter son discours par des chiffres. En effet, 137 affaires ont été inscrites au niveau des pôles spécialisés dont 33 affaires de stupéfiants, 83 affaires de terrorisme, 2 affaires liées au blanchiment d'argent, 15 affaires d'infraction à l'échange, 2 affaires de corruption (Sonatrach et autoroute Est-Ouest), 2 affaires de crime organisé, 105 affaires ont été élucidées et jugées, il s'agit de 70 affaires ayant trait au terrorisme, 20 affaires de drogue, 14 affaires d'échange et 1 affaire liée au crime organisé transfrontalier alors que 12 affaires ont été renvoyées à la chambre d'accusation. Selon les chiffres communiqués par le PG d'Alger, ce sont 115 969 affaires civiles enregistrées durant la période du 1er octobre 2009 jusqu'au 30 septembre 2010 au niveau des cinq tribunaux de la capitale dont 8 847 ont été jugées et 23 287 affaires pénales inscrites dont 22 295 jugées contre 491 affaires criminelles dont 367 jugées. L'application des jugements a connu une nette amélioration. Le magistrat a tenu aussi à préciser que “nous accordons un intérêt particulier au contentieux socioprofessionnel, ceci dit 515 jugements ont été délivrés ayant trait à la réintégration des employés”.
