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Le ministère de la Justice et le respect des décisions judiciaires
Mokrane Ait Larbi à El Khabar
Publié dans El Khabar le 14 - 05 - 2011

El Khabar a publié dans son numéro du 13 avril en cours les explications du ministre de la justice garde des sceaux aux journalistes, en marge d'une séance plénière à l'Assemblée Populaire Nationale consacrée aux questions orales sur les revendications des magistrats radiés.
El Khabar a appris que la radiation des magistrats est une tâche confiée au Haut Conseil de la Magistrature, qui se réuni dans une commission disciplinaire présidée par le premier magistrat près de la Cour Suprême et non pas sous la présidence du ministre de la justice ou le président de la république et que cette commission a licencié 64 magistrats depuis 2005.
En tant qu'observateur et intéressé à l'actualité des institutions de l'Etat, en général, et de la justice en particulier, et dans l'objectif de prendre part au débat, je voudrais donner mon opinion à propos sur cette question. Je pense que la souveraineté de l'Etat, sa réputation ainsi que la confiance du citoyen dans son Etat dépendent en premier lieu du respect des lois de la République et de l'application des décisions judiciaires et non pas dans les discours sur le respect de la loi et de la constitution ou dans l'interdiction des rassemblements pacifiques. Le ministre de la justice essaie de se disculper et de décharger le président de la République de toute sorte de responsabilité en ce qui concerne la question des magistrats radiés. Le ministre de la justice ne peut, en aucun cas, justifier le refus de son ministère d'appliquer les décisions de justice publiées à l'encontre de ce ministère. Quand il s'est agit de violation flagrante d'un article de loi, pourquoi le président de la République n'est pas intervenu, alors qu'il a prêté serment de défendre la constitution et d'ordonner au gouvernement d'appliquer toutes les décisions de justice au profit des citoyens contre les administrations, les ministères et autres organismes de l'Etat. Si le ministère de la justice refuse d'appliquer les décisions de justice publiées à son encontre, comment peut-il ordonner cela aux autres ministères ?
Pour ce qui est de la décision de justice portant la radiation de 64 magistrats depuis 2005, selon les déclarations du ministre de la justice, soit une moyenne de 2.8 magistrats radiés chaque année, il est utile de se demander est-ce que le problème consiste dans les magistrats ou dans le système judiciaire, sachant que le nombre de magistrats radiés nécessite la création d'une commission d'enquête parlementaire afin de déterminer les responsabilités de tout un chacun. La question des très grave puisque la révocation d'un seul magistrat est inquiétante. Dans les pays démocratiques qui se respectent où la justice bénéficie de l'entière indépendance, on n'entend parler que d'un magistrat révoqué en 20ans. De ce fait, le pouvoir n'a pas à se vanter du nombre de magistrats licenciés définitivement du corps de la justice, étant donné que ce chiffre lui-même en est une preuve de l'échec de la politique de réforme de la justice qui n'est en fait que réforme des Palais de justice. Pourquoi le ministre de la justice ne pense pas à animer une conférence sur ce sujet à laquelle prendront part des magistrats, des avocats et universitaires…pour débattre de la question en toute liberté afin de déterminer le vrai problème de la justice et d'en proposer des solutions ? Pourquoi le syndicat des magistrats ne prendrait-il pas cette initiative vu qu'il est un syndicat supposé être autonome dont l'objectif est de défendre les magistrats et l'indépendance de la justice ? Le pouvoir doit penser aux mécanismes en mesure d'assurer le respect des lois de la constitution par les pouvoirs publics et par les personnes chargées de son application avant d'amender la constitution et des lois et le reste viendra….


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