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Khourdi :" aucun député n'a été poursuivi par la justice depuis l'indépendance du pays"
Journée d'études sur l'immunité parlementaire
Publié dans El Khabar le 13 - 12 - 2011

Des juristes et des députés ont proposé, hier, lors de la journée d'études portant sur l'immunité parlementaire, organisée par le ministère des Relations avec le parlement, d'inclure une loi permettant de combler le vide juridique lié à l'immunité parlementaire.
Lors de son intervention, le ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khourdi, a relevé le manque « des législations » portant sur l'immunité parlementaire, à l'exception des articles 109, 110 et 111, inclus dans la constitution actuelle. M. Khoudri a indiqué que ces textes n'ont pas été appliqués dans le cadre des anciennes constitutions. Par ailleurs, il a tenu à préciser qu'aucune plainte n'a été enregistrée contre les députés depuis l'indépendance du pays. A cette occasion, le même interlocuteur a appelé pour un débat, ajoutant que l'immunité parlementaire demeure un concept mal interprétée par certaines parties, qui pensent que « les parlementaires exploitent l'immunité parlementaire pour se protéger des suites légales des éventuels dépassements qu'ils commettent ».

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