Les dossiers les plus épineux, que devront traiter les membres du CSM, concernent les affaires de magistrats déjà suspendus car poursuivis en justice pour des délits de trafic d'influence et de corruption. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le premier président de la Cour suprême, Mohamed Boutarn, se réunira du 17 au 25 décembre, en session disciplinaire. Il examinera, selon des sources proches du corps des magistrats, les cas d'une vingtaine de juges, auxquels il est reproché des fautes professionnelles de gravité variable, conformément aux dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM. Les dossiers les plus épineux, que devront traiter les membres du Conseil supérieur de la magistrature, ont trait aux affaires des magistrats déjà suspendus de leurs fonctions car poursuivis en justice pour des chefs d'accusation de trafic d'influence, corruption… “Certains parmi ces juges ont bénéficié de la relaxe car rien n'a été retenu contre eux, au plan pénal. Ils restent néanmoins coupables de fautes disciplinaires”, ont précisé nos interlocuteurs. D'autres juges, ayant failli à l'obligation de réserve qui régit strictement la profession, devront également se défendre devant les membres de la commission disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Les sanctions encourues par les magistrats, épinglés pour fautes professionnelles, varient du simple avertissement à la révocation définitive et sans appel, passant par la mutation d'office et la dégradation. Le ministre de la Justice rencontre, aujourd'hui, au siège de son département, les chefs des cours de l'ensemble du territoire national. À l'ordre du jour de cette séance de travail, l'évaluation des activités des présidents de cour. Ce qui semble, a priori, assez surprenant puisque une réunion sur le même objet a eu lieu en été, juste avant le dernier mouvement des magistrats. D'ailleurs, les changements opérés, presque annuellement, dans le corps de la magistrature, s'inspirent d'habitude des conclusions des réunions des chefs des cours avec le garde des sceaux. Ce qui donne à la rencontre d'aujourd'hui un caractère relativement exceptionnel. S. H.
