Le Conseil supérieur de la magistrature a siégé pendant trois jours en session disciplinaire, sous la présidence du premier responsable de la Cour suprême, Kaddour Barradja. Treize dossiers de magistrats, tous traduits devant ce conseil pour fautes professionnelles, ont été examinés durant cette rencontre, à l'issue de laquelle trois révocations, deux blâmes, deux départs à la retraite et trois sanctions entre rétrogradation et mutations ont été prononcés, tandis que trois autres magistrats ont été blanchis des griefs retenus contre eux. Durant ses différents mandats, plus de 80% des rencontres des membres du Conseil supérieur de la magistrature ont été consacrés aux sessions disciplinaires. Pendant cette période, un peu plus d'une centaine de magistrats ont fait l'objet de lourdes sanctions allant de la rétrogradation à la radiation du corps de la magistrature. Une dizaine d'entre eux a été poursuivie pénalement pour corruption ou pour faute professionnelle jugée très grave. Le CSM doit examiner les dossiers dans un délai ne dépassant pas les six mois, à compter de la date de suspension du magistrat de l'exercice de sa fonction. Les mutations et les promotions accompagnées de nominations font aussi partie des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature qui tient deux sessions ordinaires par an et peut éventuellement organiser des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou de son vice-président. C'était le cas, en juillet dernier, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans le cadre d'un large mouvement qui a touché les chefs de cour et les procureurs généraux. Selon la loi organique du 6 septembre 2004, le CSM est, en effet, “chargé d'examiner les dossiers des candidats aux promotions et de veiller au respect des conditions d'ancienneté, des conditions d'inscription à la liste d'aptitude ainsi que de la notation et de l'appréciation des magistrats, conformément aux dispositions de la loi organique portant statut de la magistrature”. Il faut savoir que le Conseil supérieur de la magistrature se compose du président de la République, du ministre de la Justice qui en assure la vice-présidence, du président de la Cour suprême, du procureur général près la Cour suprême, de dix magistrats élus par leurs pairs et de six personnalités choisies par le chef de l'Etat.
