Toutes les entreprises étrangères qui opèrent en Algérie sous forme de contrat et qui ne sont pas justement de droit algérien seront soumises à un impôt de 15% sur leurs transferts à l'extérieur. Telle est la grande nouveauté fiscale que vient d'introduire le gouvernement dans le texte de loi des finances 2009 adopté en Conseil des ministres dimanche dernier. Dès l'année prochaine, des retenues de 15% sur les dividendes seront donc effectuées sur ces nombreuses entreprises étrangères qui ont des marchés en Algérie. Selon une source de l'administration fiscale, « ces entreprises opéraient en Algérie sous forme de contrat que ce soit dans le secteur des travaux publics ou autres ; elles payaient leurs impôts et repartaient chez elles dès qu'elles avaient terminé leur contrat. Seulement, à leur retour, ces entreprises ne payaient pas la taxe sur les transferts qu'elles effectuaient parce qu'elle n'existait pas ». S'agit-il alors de combler ici un vide juridique qui, durant toutes ces longues années, a permis une discrimination bien cachée d'avec les entreprises étrangères installées en Algérie (de droit algérien) qui, elles en tout cas, s'acquittent des 15% d'impôts sur les bénéfices transférés ?! « Afin de conforter les moyens de lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi prévoit l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposés à 15%, l'imposition spécifique des plus-values de cession d'actions et de parts sociales par des non-résidents, la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant », note le communiqué en question repris par l'APS hier. Se peut-il également que cette mesure ait été inspirée par le très commenté discours de Bouteflika sur l'échec avoué de sa politique économique, notamment en ce qui concerne l'investissement étranger en Algérie ? Dans ce même communiqué, il est fait mention en effet des nouvelles orientations du chef de l'Etat : l'Algérie, qui a besoin d'investissements productifs par les nationaux et par les étrangers, « entend défendre ses droits comme les autres pays en matière d'investissements, tout comme elle entend mettre un terme aux comportements parasitaires et spéculateurs au détriment du Trésor public ». Voilà peut-être une justification, si tant est qu'elle soit nécessaire. Serait-ce là la raison des emportements lyriques du Président sur l'inconséquence dans la conduite des affaires économiques du pays et l'appétit insatiable des groupes étrangers ? Possible. En somme, le projet de loi de finances 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.
