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Assurances : La CNMA reconduite pour une année
Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2008

Les activités d'assurance de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) ont été reconduites pour une période transitoire d'une année par un arrêté du ministre des Finances publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Cet agrément transitoire a été accordé à cette caisse en application de l'ordonnance de 1995 relative aux assurances et du décret exécutif de 1996 fixant les conditions d'octroi d'agrément aux sociétés d'assurance. Durant la période de validité de cet agrément, la CNMA doit prendre toutes les dispositions tendant à rendre effective la séparation juridique et financière entre l'activité d'assurance et l'activité de banque par la mise en conformité de son statut, précise l'arrêté. La reconduction de cet agrément permet à la CNMA de pratiquer les opérations d'assurance par l'intermédiaire de ses caisses régionales et en faveur des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans le secteur de l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et connexes. Quant aux activités d'assurance que cet établissement financier peut exercer, elles portent sur 27 catégories d'opération. Il s'agit essentiellement des accidents, maladies, corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires), maritimes et lacustres. La CNMA est également autorisée à assurer les marchandises transportées par voies aérienne et maritime, les incendies, explosions et éléments naturels et autres dommages aux biens (dégâts des eaux, bris de glace et vol), risques agricoles (grêle, gelée, sécheresse) et mortalité des animaux d'élevage (bétail, volailles et autres). Figurent également parmi ses activités d'assurance, la responsabilité civile des véhicules terrestres et maritimes, la responsabilité civile générale ainsi que les crédits, caution et la réassurance.

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