Cette décision du ministère des Finances a été publiée par arrêté dans le dernier numéro du Journal officiel. Les activités d'assurance de la Caisse nationale de mutualité agricole (Cnma) ont été reconduites pour une période transitoire d'une année. Cette décision par arrêté du ministère des Finances a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel. En effet, cet agrément transitoire a été accordé à cette dernière en application de l'ordonnance de 1995 relative aux assurances et du décret exécutif de 1996 fixant les conditions d'octroi d'agrément aux sociétés d'assurance. L'arrêté précise que durant la période de validité de ce dernier, la Caisse devra, entre autre, prendre toutes les dispositions indiquées afin de rendre effective, la séparation juridique et financière entre l'activité d'assurance et l'activité de banque et ce à travers la mise en conformité de son statut. Par ailleurs, la reconduction de cet agrément permet à cette dernière de pratiquer les opérations d'assurance par l'intermédiaire de ses Caisses régionales, et ce en faveur des personnes physiques et morales exerçant leurs activités dans le secteur de l'agriculture, la pêche, l'aquaculture et connexes. Concernant les activités d'assurance que cet établissement est autorisé à exercer dans le cadre juridique et financier qui lui a été conféré, elles portent sur 27 catégories d'opérations. Il s'agit essentiellement des accidents, maladies, corps de véhicules terrestres, maritimes et lacustres. La Caisse est également autorisée à assurer les marchandises transportées par voies aérienne et maritime, explosions et éléments naturels, les incendies et autres dommages aux biens, ainsi que des risques agricoles à savoir grêle, gelée, sécheresse et mortalité des animaux d'élevage bétail, volailles etc...Cette décision intervient suite à la vive protestation du syndicat de la filiale de la Cnma, induite par la récente décision de liquidation de cette dernière. En effet, cette décision a été prise lorsque l'établissement en question s'est retrouvé endetté d'un montant de 17 milliards de dinars. N'étant pas en mesure de répondre à l'exigence de payement des créances accumulées, l'établissement s'est vu menacé de liquidation. «Le prétexte de l'accumulation des créances à 17 milliards de dinars est fallacieux. Il s'agit des crédits accordés par la Cnma du temps où elle avait une simple dérogation de la Banque d'Algérie. On a créé une banque déficitaire. C'était un mort-né», a indiqué un des membres protestataires du syndicat. Selon ce dernier, le montant des impayés en question représente les crédits accordés entre 2000 et 2005 à 46.000 clients au titre du crédit agricole mutuel (CAM), et la Cnma-Banque n'a fait qu'hériter de ce dossier. Au regard de ces faits, les syndicalistes se sont interrogés sur l'objectif de cette décision qui aurait dû intervenir une fois l'enquête en cours de l'Inspection générale des finances (IGF) achevée. De plus, selon ces derniers, pendant les deux années d'existence de la Cnma-Banque, «les cadres et les travailleurs de la banque ont réussi à recouvrer une partie des dettes et ont continué à financer le secteur agricole et, en particulier, les céréales, la pomme de terre et les dattes grâce à des facilités d'accès aux crédits garantis», a indiqué le syndicat dans un communiqué rendu public le 4 septembre dernier suite à une réunion de son conseil national.
