La délibération inhérente à la perception de la taxe sur les enseignes lumineuses, les affiches peintes et les paques professionnelles vient d'être approuvée par l'APC d'Oran, apprend-on auprès de la Division de la réglementation générale (DRG) de la commune d'Oran. A la faveur de cette délibération, les taxes sur les affiches peintes inférieures ou égales à 1 m2 ont été arrêtées à 100 DA par an et celles supérieures à 1,5 m2 à 150 DA par an. Pour les enseignes lumineuses dont la dimension est inférieure à 1 m2, la taxe a été fixée à 200 DA, alors que pour les plaques professionnelles, elle varie entre 500 et 700 DA. Nos interlocuteurs soulignent qu'il s'agit là d'une taxe symbolique qui devrait en principe être revue à la hausse dans les mois à venir. Dans le courant de la semaine prochaine, une copie de la délibération sera adressée au trésorier communal, seul habilité à percevoir cette taxe. L'opération de recensement des enseignes et plaques professionnelles sera lancée incessamment par la DRG en collaboration avec les secteurs urbains en concertation avec la direction de wilaya des impôts. Nos interlocuteurs rappellent que cette taxe était auparavant perçue par la direction des impôts sous forme d'imposition. Après la promulgation de la loi 99/11, il a été décidé de reconvertir cette imposition en taxe en faveur des communes. Il y a lieu de souligner que cette délibération a été proposée à la commission économique et financière (CEF) de l'APC d'Oran il y a plus de deux mois. Outre cette délibération, nos sources indiquent qu'une autre proposition sera faite à la commission pour la révision des taxes et loyers de nombreux biens productifs de la commune d'Oran, notamment les bâtiments administratifs et les sites qui servent d'emplacement pour les relais téléphoniques de la téléphonie mobile ainsi que la taxe de location des halles centrales. Des dispositions interviennent en parallèle aux mesures prises il y a quelque temps par la Division des affaires économiques (DAE) de la commune d'Oran, qui a opté pour une réorganisation de ses services en vue d'un meilleur recouvrement des taxes et loyers des biens de la commune.
