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Les enseignes lumineuses seront taxées
APC d'Oran
Publié dans El Watan le 21 - 05 - 2008

La commission proposera, à la prochaine assemblée, la récupération d'un hôtel appartenant à l‘APC et où les loyers sont jugés dérisoires. « Soit on l'utilisera pour les besoins de la commune, soit il sera cédé en location au plus offrant dans le cadre d'un avis d'adjudication ».
Une délibération inhérente à la perception d'une taxe sur les enseignes lumineuses des commerces, les plaques professionnelles et les affiches, vient d'être proposée à la commission économique et financière (CEF) de l'APC d'Oran. Cette proposition a été faite lors de la dernière réunion de la CEF, en fin de semaine écoulée. Selon des sources présentes à cette réunion, il s'agit d'une taxe prévue par la loi des finances 2000 (article 56) qui revient de droit à la commune, mais qui n'a jamais été perçue. Outre cette délibération, nos sources indiquent qu'il a été décidé, lors de cette même réunion, d'augmenter le loyer de deux bâtiments administratifs ainsi que les sites qui servent d'emplacement pour les relais téléphoniques de la téléphonie mobile ainsi que la taxe de location des halles centrales. « Il s'agit des premières dispositions visant à renflouer les caisses de la commune », indique notre source.
MEILLEUR RECOUVREMENT DES TAXES
D'autre part, la commission proposera, à la prochaine assemblée, la récupération d'un hôtel appartenant à l'APC et où les loyers sont jugés dérisoires. « Soit on l'utilisera pour les besoins de la commune, soit il sera cédé en location au plus offrant dans le cadre d'un avis d'adjudication », ajoute note interlocuteur. Ces dispositions interviennent en parallèle des mesures prises il y a une semaine par la division des affaires économiques (DAE) de la commune d'Oran qui a opté pour une réorganisation de ses services pour un meilleur recouvrement des taxes et loyers des biens de la commune. Pour cela, il a été décidé de renforcer le seul agent chargé du recouvrement par trois autres agents. Le premier sera chargé sur place au niveau des abattoirs municipaux pour la perception des taxes et droits d'entrée. Un autre exercera sa mission au niveau de la pêcherie d'Oran et les deux agents restants seront placés au niveau de la recette communale et seront chargés de la perception des loyers de l'ensemble des locaux gérés par la DAE, a savoir les kiosques, les boutiques, les étals, etc.


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