Photo : Riad Par Ziad Abdelhadi Il y avait foule hier devant l'entrée du ministère des Finances. Une centaine d'opérateurs nationaux intervenant dans le commerce extérieur (import-export) attendaient patiemment d'être reçus par la Direction de l'information et de la documentation fiscales (DID), pour retirer leur carte fiscale magnétique. Un document remplaçant l'ancienne carte manuelle traditionnelle, portant le numéro d'identification fiscale (NIF) et dûment exigé depuis le 1er octobre 2008 par les services des Douanes car aucune opération d'importation ou d'exportation ne peut s'effectuer sans la présentation du NIF. Il faut croire que ce flux subit de demandeurs de carte fiscale magnétique constaté depuis quelques jours au niveau de la Direction des générales des impôts (DGI) a sa raison d'être. Il serait lié au fait que l'opération de délivrance des cartes a été centralisée au niveau de la DGI. Et quand on apprend de la voix même de Raouya Abderrahmane, directeur général des services des impôts, lors d'une conférence de presse organisée hier en son siège que 10 957 cartes ont été établies à ce jour et attendent d'être totalement réceptionnées par leur destinataire, il devient aisé de comprendre le pourquoi de tous ces attroupements quotidiens au niveau de la DGI et face auxquels apparemment les services fiscaux en charge de cette nouveauté technico-réglementaire se sont retrouvés dépassés, à cause des faibles moyens mobilisés pour cette tâche. Le DG a reconnu qu'effectivement ses services ne s'attendaient pas à autant de sollicitations et à cet empressement des opérateurs à vouloir au plus vite retirer leur carte fiscale magnétique. Une hâte tout à fait légitime dans la mesure où nombre de ces derniers (ndlr : opérateurs) n'ont pu prendre possession de leurs marchandises croupissant sur les quais des ports du pays, faute de posséder la carte NIF, laquelle est désormais inscrite comme préalable à toute domiciliation bancaire et exigible pour les opérations de dédouanement. M. Raouya a admis également que les longues attentes devant le ministère auraient pu être évitées «si on avait laissé le soin aux inspections régionales et locales des impôts de prendre directement en charge cette mission en convoquant les commerçants inscrits dans leurs juridictions respectives». A ce sujet, quelques opérateurs rencontrés au siège du ministère des Finances hier nous feront savoir que «dans la même circonscription fiscale, certains opérateurs ont retiré leur carte directement auprès des services de l'inspection dont ils dépendent, alors que d'autres se sont vus obligés de faire jouer leurs relations pour se la procurer au niveau de la direction générale». Et de se demander : «A qui incombe la gestion de cette carte ? Et pourquoi ne pas avoir multiplié les bureaux de délivrance de cartes au lieu qu'il y ait un seul bureau de travail pour satisfaire toutes les demandes venant de l'ensemble du territoire national ?» Devant cette tension, la DGI a décidé qu'à partir du 18 octobre 2008 les opérateurs n'ayant pas encore reçu leurs cartes magnétiques du NIF peuvent se rapprocher des services dont ils relèvent en vue de l'établissement et de la délivrance de ces cartes. «Cette mesure provisoire de facilitation permettra d'éviter tout désagrément aux opérateurs ne possédant pas actuellement leur carte magnétique», a informé M. Raouya. Notons enfin que le NIF est d'une utilité indiscutable car il a été élaboré aux fins d'une lutte efficiente contre l'évasion fiscale et la fraude commerciale, notamment dans la filière import-export, en instaurant un sérieux fil de traçabilité de tout flux financier pour les services fiscaux. Dans ce contexte de contrôle, la DGI a répertorié sur la liste nationale des fraudes 1 980 opérateurs fraudeurs. Ces derniers ne risquent pas de récidiver, le NIF étant là pour veiller au grain.
