La cour d'appel a prononcé, avant-hier lundi, en fin d'après-midi, le verdict dans l'affaire dite des ex-élus de l'Assemblée populaire communale d'Oran. Ainsi, les deux principaux accusés, un ex-agent du service des cartes grises de la wilaya d'Oran et un ex-responsable de la direction de l'Hygiène et de l'Assainissement (DHA), de l'APC d'Oran, ont vu leurs peines respectives réduites de 2 à 1 an de prison ferme. Six autres inculpés ont été condamnés chacun à une peine d'une année de prison avec sursis et trois autres ont bénéficié de l'acquittement. Toutes les peines de prison ont été assorties d'une amende d'un montant de 10 millions de centimes. La cour d'appel a par ailleurs supprimé le chef d'accusation de détournement de deniers publics en faveur des onze inculpés dans cette affaire qui a longtemps constitué le thème principal des discussions sur la place d'Oran. Ils ont donc été condamnés pour conclusion de marché en violation des règles élémentaires et faux et usage de faux. Il importe de noter que deux autres personnes présumées accusées dans cette affaire, le propriétaire de la société bénéficiaire du marché relatif à l'achat des camions et des accessoires et le fournisseur, non concernés par l'appel, qui sont actuellement en fuite, avaient été condamnés par contumace, en première instance, par le tribunal correctionnel de Seddikia, à 3 et 5 de prison ferme. Leurs peines ont été évidemment maintenues. Rappelons que l'expertise a estimé le montant du préjudice financier causé par cette malversation à près de 5 milliards de centimes.
