Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption
Restituer les biens de l'étranger
Publié dans El Watan le 29 - 12 - 2004

Un office national central de prévention et de lutte contre la corruption sera mis en place prochainement. Pour cela, un avant-projet de loi anticorruption sera élaboré dans les plus brefs délais afin d'être déposé, ensuite, au niveau de la chefferie du gouvernement.
C'est du moins ce qu'a indiqué Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, hier au siège de son département ministériel. A l'occasion de la remise du rapport du groupe de travail chargé de faire des propositions sur ce dossier, M. Belaïz indiquera les principaux axes visant à lutter contre la corruption. Sur le plan de la coopération internationale, il s'agit surtout de travailler pour la restitution des biens, se trouvant à l'étranger, acquis dans le cadre de la corruption. Une concertation avec un certain nombre de pays est indispensable, sur ce dossier, notera le ministre, pour « recenser, demander le gel et la saisie des biens acquis à travers la corruption ». Cette coopération est « plus que nécessaire aujourd'hui », précisera-t-il à ce sujet. Cela notamment par rapport à l'échange des informations, aux enquêtes, aux poursuites pénales et à la remise des délinquants. Au plan interne, il s'agit de la mise en œuvre des modalités de prévention contre la corruption et de l'élaboration des dispositions pénales qui pourront aboutir à des condamnations allant jusqu'à 10 ans de prison ferme. Le rapport en question, signale Belaïz, prévoit, outre la corruption en général, ses pratiques les plus complexes comme le détournement des biens, le trafic d'influence, le recel et le blanchiment des produits de la corruption. Face à ces pratiques, de fortes sanctions aggravées, ajoutera-t-il, sont proposées contre les auteurs. A rappeler que le groupe de travail ayant dégagé les propositions devant aboutir à l'élaboration du projet de loi en question a été installé le 14 octobre dernier. Belaïz s'est félicité, hier, que ce groupe ait pu remettre son rapport avant les délais impartis initialement. Il lui rendra hommage en déclarant que « celui-ci rend un service particulier à l'Algérie et qu'il participe directement à atténuer le phénomène de la corruption ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.