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L'ex-député de nouveau devant les juges
Justice à Chlef
Publié dans El Watan le 22 - 11 - 2008

L'affaire opposant l'ex-député indépendant, M'hamed Meddah Arraibi, au wali muté à Annaba et à certains directeurs de l'exécutif, reviendra sous peu devant les juges.
Les procès en appel – douze au total – débuteront en effet le 29 novembre prochain à la cour d'appel de Chlef, par le premier procès intenté par l'ex-wali au niveau du tribunal de Boukadir et qui avait débouché sur la condamnation à six mois de prison ferme de l'élu sortant. Le 11 janvier 2009, ce sera au tour des onze autres affaires jugées en première instance par la juridiction de Chlef et qui s'étaient soldées par la condamnation du mis en cause à trois peines de prison ferme (6, 8 et 9 mois) pour « diffamation et outrage à fonctionnaires ». En fait, le député sortant était poursuivi pour ses déclarations sur la gestion de certains dossiers liés au développement local, notamment dans les secteurs de la jeunesse et des sports, de l'habitat, de l'environnement et de l'hydraulique. Il est utile de préciser que toutes ces poursuites avaient été engagées durant le mandat du député (2002-2007), ce qui est contraire aux dispositions de la constitution de 1996. En effet, dans son article 109, celle-ci stipule clairement que « l'immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation ou, en général, de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leur mandat ». Cela n'a pas empêché le procès de se tenir et d'être sanctionné par une lourde condamnation. Une première dans la vie d'un parlementaire dont le seul tort est d'avoir osé dénoncer la manière dont étaient gérés certains secteurs de l'exécutif de la wilaya.

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