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Djaâboub : « Les sociétés qui ne déclarent pas leurs comptes annuels seront radiées »
Registre du commerce
Publié dans El Watan le 04 - 12 - 2008

Le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a indiqué hier que les sociétés et les opérateurs économiques qui ne déclarent pas leurs comptes sociaux annuels auprès des institutions concernées seront radiées du registre du commerce.
Dans un entretien à la Radio nationale, M. Djaâboub a précisé que son ministère « apportera des modifications à la loi sur le commerce qui prévoient la radiation des sociétés et des opérateurs économiques du registre du commerce en cas de non- déclaration de leurs comptes sociaux annuels qui constitue une violation des lois de la République ». Le ministre a également souligné la disposition de son département « à durcir les sanctions à l'encontre des sociétés contrevenantes à la loi sur le commerce », indiquant que seules « 40% des sociétés ont déclaré leurs comptes sociaux annuels en 2007 ». « Ce qui constitue un dépassement injustifiable », a-t-il ajouté. Par ailleurs, le ministre a relevé le renforcement des services de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude à travers le recrutement de 3000 nouveaux cadres universitaires, précisant que le nombre d'agents activant actuellement sur le terrain ne dépasse pas mes 4500 répartis au niveau du territoire national.
Dans le même contexte, le ministre a annoncé le lancement de la réalisation d'un laboratoire national à Mahelma qui permettra au ministère du Commerce de renforcer le contrôle de toutes les marchandises sur la base des normes internationales. S'agissant de l'augmentation des prix des huiles, du sucre et des céréales sur le marché local en dépit de leur baisse sur le marché mondial, M. Djaâboub a indiqué que le ministère envisage la création d'offices pour l'importation et la commercialisation de ces produits. « Cette mesure ne tend nullement à concurrencer les opérateurs privés mais plutôt à réglementer le marché local et à préserver le pouvoir d'achat du citoyen, à l'instar des mesures similaires visant à préserver les prix de certains produits tels que la pomme de terre », a-t-il encore précisé. Dans le même cadre, le ministre a souligné que des mesures similaires ont été prises pour préserver le pouvoir d'achat, dont l'exonération du soja et du maïs de la TVA en vue d'une baisse des prix des volailles.


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