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Les sociétés contrevenantes seront radiées du registre de commerce
Non-déclaration des comptes sociaux annuels
Publié dans Le Maghreb le 06 - 12 - 2008


Désormais, les sociétés et les opérateurs économiques, qui ne déclarent pas leurs comptes sociaux annuels auprès des institutions concernées, seront rayés du registre du commerce. La déclaration a été faite par le ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub dans un entretien à la Radio nationale. En outre, Djaâboub a précisé que son département "apportera des modifications à la loi sur le commerce qui prévoient la radiation des sociétés et des opérateurs économiques du registre du commerce, en cas de non-déclaration de leurs comptes sociaux annuels qui constitue une violation des lois de la République". Cette fois, les autorités publiques semblent déterminées à passer à l'action, Djaâboub a également souligné la disposition de son département "à durcir les sanctions à l'encontre des sociétés contrevenantes à la loi sur le commerce", indiquant que seulement 40% des sociétés ont déclaré leurs comptes sociaux annuels en 2007. "Ce qui constitue un dépassement injustifiable", a-t-il ajouté. Par ailleurs, le ministre a relevé le renforcement des services de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes à travers le recrutement de 3 000 nouveaux cadres universitaires, précisant que le nombre d'agents activant actuellement sur le terrain ne dépasse pas 4 500 agents répartis sur le territoire national. Dans le même contexte, le ministre a annoncé le lancement de la réalisation d'un laboratoire national à Mahelma, qui permettra au ministère du Commerce de renforcer le contrôle de toutes les marchandises sur la base des normes internationales. S'agissant de l'augmentation des prix des huiles, du sucre et des céréales sur le marché local, en dépit de leur baisse sur le marché mondial , M. Djaâboub a indiqué que le ministère envisage la création d'offices pour l'importation et la commercialisation de ces produits. "Cette mesure ne tend nullement à concurrencer les opérateurs privés mais plutôt à réglementer le marché local et à préserver le pouvoir d'achat du citoyen à l'instar des mesures similaires visant à préserver les prix de certains produits telle la pomme de terre", a-t-il encore précisé. Le ministre a souligné que des mesures similaires ont été prises pour préserver le pouvoir d'achat, dont l'exonération du soja et du mais de la TVA en vue d'une baisse des prix des volailles. Evoquant la relation de l'Algérie avec les différentes institutions commerciales internationales, M. Djaâboub a indiqué que l'Algérie annoncera, lors du sommet économique prévu au Koweït en janvier prochain, son adhésion à la grande zone de libre échange arabe qui comprend actuellement tous les Etats arabes à l'exception de l'Algérie et de Djibouti. Il a, en outre, affirmé que l'Algérie poursuit ses négociations avec l'OMC, imputant le retard dans l'adhésion à cette organisation aux "demandes croissantes adressées par certains pays membres. L'Algérie a émis des réserves objectives sur certaines d'entre elles et attend toujours des réponses".

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