Près de 40% des sociétés commerciales ont procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux annuels durant l'année 2008 contre 2% en 2005, a indiqué hier le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub. Sur les 91 589 sociétés inscrites au registre du commerce et sujettes au dépôt légal, plus de 36 500 opérateurs économiques ont procédé au dépôt légal et obligatoire de leurs comptes sociaux annuels en 2008, a précisé le ministre, lors d'une journée d'information et de sensibilisation sur les publicités légales et le dépôt des comptes sociaux des entreprises au Centre national du registre du commerce (CNRC). Même si l'évolution de ces dépôts fait apparaître “une nette augmentation” passant de 2% en 2005 à 40% en 2008, M. Djaâboub a estimé, toutefois, que les résultats restaient “insuffisants”, soutenant que son département aspire à atteindre les 100% des sociétés inscrites au registre du commerce et concernées par cette opération. Il est constaté, cependant, de nettes disparités entre les wilayas en termes de volume des dépôts des comptes sociaux déposés. Ainsi, le taux des opérateurs économiques ayant souscrit à cette opération a atteint les 58% dans la wilaya de Sétif, et les 57% dans celles de Bordj Bou-Arréridj et Béjaïa contre les 12% à Chlef et 22% à Oum El-Bouaghi. Le ministre a rappelé que les publicités légales sont obligatoires pour toute société commerciale dûment inscrite au registre du commerce précisant que cette opération vise à asseoir la transparence “afin d'éviter l'opacité et les pratiques commerciales douteuses.” “L'opération permettra la création d'une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers”, a-t-il poursuivi. M. Djaâboub a indiqué que son département a effectué un sondage afin de connaître les raisons qui empêchent les opérateurs économiques à ne pas procéder aux publicités légales de leurs comptes sociaux. Ce sondage a révélé plusieurs motifs dont essentiellement les tarifs applicables jugés trop élevés, l'aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux, la méconnaissance de la réglementation et l'obligation de la tenue d'une assemblée générle.
