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Bientôt un décret exécutif
Régulation des transactions immobilières
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2009

Le gouvernement veut donner un coup de pied dans la fourmilière des agences immobilières.
Pour ce faire, le Conseil des ministres a déjà adopté un projet de loi portant régulation de la profession des agents immobiliers en octobre 2008. « Le décret exécutif en question sera promulgué tout au plus dans trois semaines », a révélé, jeudi dernier à Alger, Hacène Djebbar, président de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI), en marge de la tenue des travaux de la réunion du conseil national du FNAI. La délivrance de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'agent immobilier sera désormais soumise à de nouvelles conditions, selon M. Djebbar. Il s'agit, entre autres, de l'exigence d'un niveau universitaire, de l'obtention d'un mandat dûment enregistré auprès du tribunal et d'un bon de visite. Dans le cas échéant, « toute personne qui ne remplit pas ces conditions, on sera dans l'obligation de saisir le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme qui pourra lui retirer son agrément », explique le premier responsable de la FNAI pour qui le nouveau décret exécutif pourra permettre aux locataires de ne pas payer les frais « mirobolants » de douze mois à l'avance de la location.
Une pratique contraignante dans le marché de location de logements que beaucoup de citoyens réprouvent. Interrogé sur le nombre des agents immobiliers exerçant dans l'illégalité, M. Djebbar s'est excusé de ne pas en donner un chiffre, même s'il a reconnu que leur nombre est important. « Je ne veux ni dramatiser ni minimiser », s'est-il contenté de dire. La FNAI compte quelque 1310 adhérents sur le territoire national. M. Djebbar n'a pas manqué par ailleurs de poser dans le sillage le problème des courtiers ou des agents médians. « Nous avons proposé au ministère du Travail et à l'UGTA un contrat de travail pour permettre aux courtiers de travailler selon les normes requises par la loi », indique notre interlocuteur, non sans rappeler que la FNAI a déjà signé une convention avec la l'INPS et le ministère de l'Habitat à même d'assurer une formation adéquate aux agents immobiliers pour être en conformité avec les dispositions du nouveau décret.


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