Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bientôt un décret exécutif
Régulation des transactions immobilières
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2009

Le gouvernement veut donner un coup de pied dans la fourmilière des agences immobilières.
Pour ce faire, le Conseil des ministres a déjà adopté un projet de loi portant régulation de la profession des agents immobiliers en octobre 2008. « Le décret exécutif en question sera promulgué tout au plus dans trois semaines », a révélé, jeudi dernier à Alger, Hacène Djebbar, président de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI), en marge de la tenue des travaux de la réunion du conseil national du FNAI. La délivrance de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'agent immobilier sera désormais soumise à de nouvelles conditions, selon M. Djebbar. Il s'agit, entre autres, de l'exigence d'un niveau universitaire, de l'obtention d'un mandat dûment enregistré auprès du tribunal et d'un bon de visite. Dans le cas échéant, « toute personne qui ne remplit pas ces conditions, on sera dans l'obligation de saisir le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme qui pourra lui retirer son agrément », explique le premier responsable de la FNAI pour qui le nouveau décret exécutif pourra permettre aux locataires de ne pas payer les frais « mirobolants » de douze mois à l'avance de la location.
Une pratique contraignante dans le marché de location de logements que beaucoup de citoyens réprouvent. Interrogé sur le nombre des agents immobiliers exerçant dans l'illégalité, M. Djebbar s'est excusé de ne pas en donner un chiffre, même s'il a reconnu que leur nombre est important. « Je ne veux ni dramatiser ni minimiser », s'est-il contenté de dire. La FNAI compte quelque 1310 adhérents sur le territoire national. M. Djebbar n'a pas manqué par ailleurs de poser dans le sillage le problème des courtiers ou des agents médians. « Nous avons proposé au ministère du Travail et à l'UGTA un contrat de travail pour permettre aux courtiers de travailler selon les normes requises par la loi », indique notre interlocuteur, non sans rappeler que la FNAI a déjà signé une convention avec la l'INPS et le ministère de l'Habitat à même d'assurer une formation adéquate aux agents immobiliers pour être en conformité avec les dispositions du nouveau décret.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.