« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la section saisit le Conseil d'Etat
Ordre des médecins
Publié dans El Watan le 14 - 01 - 2009

La Section ordinale régionale (SOR), qui représente le corps médical des wilayas de Sidi Bel Abbès, Saida, Tlemcen et Ain Temouchent, vient de réitérer, par la voix de son président, le professeur M. Slami, son rejet systématique de la récente décision d'annulation dont elle a fait l'objet, ouvrant ainsi la voie à une bataille de procédure juridique.
Pour ce faire, la Section ordinale régionale des médecins, qui s'estime forte de son bon droit, a introduit une action en justice assortie d'une plainte en référé au niveau du Conseil d'Etat aux fins d'annulation de ladite décision. Selon M. Slami, « le président de la Section ordinale nationale (SON) des médecins a décidé la dissolution de la Section ordinale régionale (SOR) sur la base d'un certain nombre d'attendus en invoquant des recours qui auraient été introduits par des médecins de la région de Tlemcen ». « Malgré plusieurs demandes, a-t-il tenu à préciser, le président de la SON refuse, à ce jour, de nous communiquer les copies de ces supposés recours afin de prendre connaissance de leur contenu et pouvoir y répondre, semant le doute même sur leur existence ». Il fera remarquer, cependant, que « la lecture attentive de ces attendus démontre à l'évidence que cette décision est illégale, donc nulle et non avenue, car elle ne repose sur aucun fondement réglementaire ». L'interlocuteur dira, à ce propos, que « la prérogative d'organisation, de contrôle et de traitement des éventuels recours des élections de renouvellement des membres de la SOR est exclusivement dévolue à la commission nationale de déontologie médicale et à ses organes et commissions ad hoc ».
Evoquant divers articles et dispositions réglementaires du règlement intérieur, il soutient que le « le président de la SON n'est, en aucun cas, habilité à prendre une telle décision d'annulation », ajoutant que, « dans l'attente d'une décision de justice, la Section ordinale régionale, élue le 16 octobre 2008, continuera de fonctionner normalement et en toute légitimité ». Il soulignera en conclusion que le déroulement du scrutin a été « validé par un huissier de justice, approuvé par deux syndicats nationaux et entériné par un membre du Conseil de l'ordre national des médecins ». Se référant au code de déontologie médicale et au règlement intérieur, M. Slami, qui remet en cause la décision tant sur le fond que la forme, tient à souligner que les membres de la Section ordinale ont été élus sur la base du strict respect des dispositions réglementaires régissant les conditions d'organisation et de déroulement du scrutin. Pour rappel, la Section ordinale médicale régionale, dont le siège est à Tlemcen, a été élue le 16 octobre 2008 pour un mandat de trois ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.