Introduction Dans une précédente contribution intitulée «Programme d'études des techniciens supérieurs en commerce international : nécessité d'un bon toilettage» que le journal El Watan Economie, supplément hebdomadaire n° 272 du lundi 17 au dimanche 23 janvier 2011, a bien voulu nous publier, nous avons attiré l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité et l'urgence de faire subir audit programme un bon toilettage, au motif qu'il recèle de nombreuses imperfections relatives en particulier à ses modules douaniers. Nous voudrions dans le cadre de cette nouvelle contribution faire le même appel aux mêmes autorités en ce qui concerne cette fois-ci un autre programme d'études, celui de l'ATD (Agent de transit et dédouanement), au motif que ce programme comporte lui aussi de nombreuses imperfections regrettables ayant trait aux mêmes modules, les modules douaniers. I. DES IMPERFECTIONS ENTACHANT LE PROGRAMME D'éTUDES DE L'AGENT DE TRANSIT ET DéDOUANEMENT Elaboré par le ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels et homologué par un comité technique sous le n° TAG 12/0706, le programme d'études de l'agent de transit et dédouanement comprend dix-neuf (19) modules répartis comme suit : A. Modules dits qualifiants (MQ) Administration des douanes. Organisation de manutention, l'enlèvement et l'embarquement des marchandises. Techniques et procédures de dédouanement. Régimes douaniers économiques. Valeur en douane. Système harmonisé. Tarif douanier. Origine des marchandises. Contentieux douanier. Transports. Assurance des marchandises. Fiscalité douanière. B. Modules dits complémentaires (MC) Documents commerciaux. Commerce international. Arithmétique commerciale. Informatique. Techniques d'expression et de rédaction (français). Communication et techniques d'accueil. Anglais commercial. L'examen des deux catégories de modules visés ci-dessus laisse apparaître que ceux-ci comportent des imperfections regrettables. C'est la raison pour laquelle il nous a paru utile de faire aux pouvoirs publics quelques propositions tendant à la refonte dudit programme, en espérant qu'elles seront prises en considération. Dans un souci d'efficacité, et par respect aux concepteurs dudit programme, nous limiterons nos propositions à deux techniques seulement : douanières et fiscales. II. DE QUELQUES PROPOSITIONS TENDANT à LA REFONTE DU PROGRAMME D'éTUDES DE L'AGENT DE TRANSIT ET DéDOUANEMENT A. En ce qui concerne les modules dits qualifiants (MQ) Nous proposons que le nombre et les intitulés des modules dudit programme soient revus, reformulés et augmentés comme suit : missions et organisation de l'administration des douanes ; préliminaires du dédouanement : conduite, présentation et mise en douane des marchandises importées ou destinées à l'exportation ; magasins et aires de dépôt temporaire ; domiciliation bancaire préalable ; documents commerciaux et administratifs ; règles Incoterms® 2010 ; éléments essentiels de la taxation : espèce, valeur et origine des marchandises ; régimes douaniers économiques ; système harmonisé et tarif douanier ; procédure de dédouanement ; fiscalité et parafiscalité du commerce extérieur ; contentieux douanier ; transport international des marchandises par air, mer, terre et fer ; assurance des marchandises transportées. B. En ce qui concerne les modules dits complémentaires (MC) Nous proposons de limiter leur nombre aux cinq modules suivants : arithmétique commerciale ; informatique ; techniques d'expression et de rédaction ; communication et techniques d'accueil ; anglais commercial. III. DE QUELQUES EXEMPLES CONCRETS D'ANOMALIES ENTACHANT LE PROGRAMME D'éTUDES DE L'AGENT DE TRANSIT ET DéDOUANEMENT A. En ce qui concerne les techniques douanières Tous les modules constitutifs des techniques douanières sont agrémentés d'anomalies. Nous pouvons citer à titre d'exemple les modules intitulés «Régimes douaniers économiques» et «Contentieux douanier». Concernant le premier module (Régimes douaniers économiques), il assimile le régime douanier de la «mise à la consommation» et celui du «dépôt de douane» à des régimes douaniers économiques, ce qui est complètement faux ! S'agissant du deuxième module (Contentieux douanier), il enseigne que la «cession de gré à gré» et la «vente aux enchères publiques de marchandises» constituent des modalités de règlement des litiges douaniers, ce qui est également faux. B. En ce qui concerne les techniques fiscales Les techniques fiscales recèlent elles aussi de nombreuses anomalies regrettables. La première des anomalies entachant ces techniques se situe au niveau de leur intitulé, lequel ne renseigne pas sur la véritable activité de l'administration des douanes. En effet, cette administration est chargée en vertu de l'article 234 du code des douanes de recouvrer pour le compte du Trésor public, des collectivités territoriales et des établissements publics des impositions fiscales et parafiscales. La deuxième anomalie entachant ces techniques réside dans le concept de «surtaxes» qu'elles consacrent comme faisant partie de la liste des impositions fiscales et parafiscales que l'administration des douanes est chargée de recouvrer en vertu du code des douanes. Or, l'examen de la nomenclature des droits, taxes et redevances que l'administration des douanes est habilitée à recouvrer laisse apparaître l'absence d'un tel impôt ! Du fait que les impositions fiscales et parafiscales que l'administration des douanes est chargée de percevoir sont au nombre de dix-huit (18), nous proposons par conséquent d'intituler le module actuel du programme d'études de l'agent de transit et dédouanement comme suit : «Fiscalité et parafiscalité du commerce extérieur». Conclusion Le programme d'études de l'agent de transit et dédouanement présente beaucoup de ressemblances avec les programmes d'études des commissionnaires en douane, des techniciens supérieurs en commerce international et des déclarants en douane, en précisant que s'agissant des déclarants en douane, en dépit du fait qu'ils sont des centaines à être formés et livrés sur le marché du travail, il n'existe aucun texte ou document officiel déterminant leur programme d'études. Il semblerait même que le métier de déclarant en douane, en dépit du fait que son titulaire engage sa responsabilité pénale en l'exerçant, ne figure même pas à la nomenclature des professions gérées par le ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels. Par conséquent, pour permettre aux professionnels visés ci-dessus de se conformer à la législation douanière caractérisée par sa technicité juridique particulière et sa sévérité avérée et d'éviter par conséquent d'engager leurs responsabilités pénales, nous lançons un appel urgent aux ministères concernés (Finances, Commerce, Transports, Formation et Enseignement professionnels, etc.) pour qu'ils fassent procéder par un panel de spécialistes au toilettage de l'ensemble des programmes d'études visés ci-dessus.
Par Idir Ksouri Fonctionnaire des douanes en retraite, auteur et enseignant, Béjaïa
