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Salim Yezza retrouve la liberté après 24 jours au cachot
Condamné à une année de prison avec sursis
Publié dans El Watan le 08 - 08 - 2018

Bien que libre, Salim Yezza va faire appel, a annoncé son avocat, Kouceila Zerguine, qui compte aussi saisir les instances des droits de l'homme onusiennes.
Le militant des droits de l'homme Salim Yezza a été condamné, hier par le tribunal de Ghardaïa, à une année de prison avec sursis. Une peine assortie de 100 000 DA d'amende. Salim Yezza a été poursuivi pour «incitation à l'attroupement et à la haine». Jugé le 24 juillet dernier, il retrouve la liberté après 23 jours passés au cachot.
Sa famille et ses amis ainsi que les défenseurs des droits de l'homme se disent soulagés même s'ils estiment qu'on lui a infligé une peine injuste. Son avocat, Me Kouceila Zerguine, tout content de revoir en dehors de la prison son client, décide de faire appel, regrettant ainsi cette condamnation.
«Un appel sera interjeté sur cette décision dans les délais prévus par le code des procédures pénales», affirme Me Zerguine qui prévoit également de saisir «les deux rapporteurs spéciaux de l'ONU, en l'occurrence Michel Forest, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droit de l'homme, ainsi que David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression».
L'avocat a évoqué, enfin, l'état de santé de Salim Yezza qui s'est dégradé depuis son incarcération le 16 juillet dernier. Me Zerguine insiste sur les soucis de santé de Salim Yezza pour lesquels il se soigne dans son lieu de résidence en France depuis maintenant dix ans. Salim Yezza, qui était un tailleur de pierre, souffre d'une grave maladie pulmonaire qui nécessite une prise en charge bien particulière.
Me Kouceila Zerguine a relevé durant le procès des vices de forme ainsi que l'absence d'éléments constitutifs des délits pour lesquels il a été poursuivi. «Si on applique la loi, Salim Yezza sera relaxé, parce que les procédures du ministère public sont frappées de nullité en ce sens que le délai de prescription en matière délictuelle est largement dépassé», nous avait affirmé la veille de l'annonce du verdict. Me Zerguine avait évoqué le dépassement par le ministère public du délai de prescription, tel que limité dans l'article 6 du code de procédure pénale.
«La publication pour laquelle Salim Yezza a été poursuivi date du 25 janvier 2014. Or, le ministère public a déclenché une action judiciaire contre mon client le 9 avril 2018. Autrement dit, le délai de prescription en matière délictuelle, qui est de trois ans, est dépassé de plus d'une année. Si on applique la loi, la justice ne pouvait plus être actionnée», avait-il attesté.
A cela s'ajoutait la non-conformité des articles sur la base desquels son client était poursuivi avec les chefs d'inculpation retenus contre lui. En effet, l'article 295 auquel s'est référé le ministère public pour «l'incitation à la haine» traite de la violation de domicile. Il s'agissait, selon Me Zerguine, d'un vice de forme, qui rend nulle toute la procédure. Sur le fond, Salim Yezza, avait expliqué son avocat, n'avait nullement appelé à la violence ou à la haine. Bien au contraire. Par son texte, il appelait à la solidarité avec les victimes de la violence et à l'humanisme.
C'est pour toutes ces raisons qu'un appel sera interjeté sur cette décision. Salim Yezza a été arrêté le 14 juillet à l'aéroport de Biskra alors qu'il s'apprêtait à prendre le vol pour retourner dans son lieu de résidence en France après avoir assisté à l'enterrement de son père, sur la base d'un mandat d'arrêt émis le 10 juillet.


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