In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un ex-maire et un ex-chef de brigade à la barre
Falsification de documents officiels
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2009

Une peine de sept ans de réclusion a été requise, hier, par le représentant du ministère public contre l'ex-maire de la commune d'El Braya, son ex-premier vice-président, l'ex-chef de brigade de la gendarmerie nationale de la commune de Oued-Tlélat et un ex-fonctionnaire de l'agence foncière de la daïra d'Es Sénia.
L'avocat général a également requis une peine de cinq années de réclusion contre l'ex-receveur communal de Oued-Tlélat. Les présumés accusés étaient poursuivis pour, entre autres, faux et usage de faux, falsification de documents officiels et abus d'autorité. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent à l'été de l'année écoulée lorsque la wilaya d'Oran a esté en justice les mis en cause. Une enquête a été déclenchée par les éléments relevant de la brigade de recherche de la gendarmerie d'Oran sur instruction du procureur général. Les résultats des investigations menées par les enquêteurs ont fait ressortir que les principaux présumés accusés auraient fait preuve de complaisance au profit de tierces personnes dans la distribution de parcelles de terre. Trois lots d'une superficie globale de plus de 1 500 m2 auraient été distribués à des personnes ne répondant pas aux critères exigés dans le cadre social selon la réglementation.
Se sentant lésés, des citoyens de la commune d'El Braya ont saisi la wilaya d'Oran pour dénoncer ce qu'ils auraient qualifié « de graves dépassements dans la gestion de leur commune ». Hier, en se relayant à la barre, les présumés accusés ont réfuté en bloc les griefs portés à leur encontre à travers des déclarations contradictoires par rapport à celles formulées lors des différentes étapes de l'enquête judiciaire. Les prévenus semblaient jouir d'une parfaite maîtrise en ce qui concerne la gestion des biens de l'Etat qui leur ont été conférés et jonglaient à merveille avec les termes techniques. L'ex-chef de brigade d'El Braya a déclaré en substance : « Je suis le dernier noyau de la chaîne », en faisant allusion aux décisions rendues à l'issue des délibérations de l'assemblée communale. Les avocats de la défense ont plaidé non coupable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.